Modèle:Termes:Transfert de crédit

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Transfert de crédit

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Transfert de crédits
acte par lequel le pouvoir exécutif change le service responsable d’une dépense prévue au budget sans modifier la nature de cette dépense.

Gouvernement du Benin