Modèle:Termes:Travail à domicile

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Travail à domicile

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OIT - Convention concernant le travail à domicile (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) (Article 1)
Aux fins de la présente convention:
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
  • i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
  • ii) moyennant rémunération;
  • iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
à moins que cette personne ne dispose du degré d'autonomie et d'indépendance économique nécessaire pour être considérée comme travailleur indépendant en vertu de la législation nationale ou de décisions de justice;
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;

Organisation Internationale du Travail