Modèle:Termes:Travail de nuit

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Travail de nuit

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OIT - Convention concernant le travail de nuit (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:01:1995) (Article 1)
Aux fins de la présente convention:
a) les termes ''travail de nuit
désignent tout travail effectué au cours d'une période d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin, à déterminer par l'autorité compétente après consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs ou par voie de conventions collectives;

Organisation Internationale du Travail
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
travail de nuit :
tout travail qui est effectué entre 20 heures et 6 heures;

Législation belge