Modèle:Termes:Travailleur de nuit

travailleur de nuit

OIT - Convention concernant le travail de nuit (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:01:1995) Article 1

		Aux fins de la présente convention: b) les termes travailleur de nuit désignent un travailleur salarié dont le travail requiert la réalisation d'heures de travail de nuit en nombre substantiel, supérieur à un seuil donné. Ce seuil sera fixé par l'autorité compétente après consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs ou par voie de conventions collectives.
		Organisation Internationale du Travail

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

		Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 2° travailleur de nuit : tout travailleur qui exécute un travail de nuit ou tout travailleur qui exécute des prestations de nuit prévues par son régime de travail, au sens de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit;
		Législation belge