Différences entre versions de « Modèle:Termes:Vérificateur environnemental »

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vérificateur environnemental

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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20) "vérificateur environnemental":
  • a) un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini par le règlement (CE) n° 765/2008, ou toute association ou tout regroupement de tels organismes, ayant obtenu une accréditation conformément au présent règlement; ou
  • b) toute personne physique ou morale, ou toute association ou tout groupe de telles personnes ayant obtenu un agrément pour exercer des activités de vérification et de validation conformément au présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
12.« Vérificateur environnemental »
désigne une personne ou une organisation autorisée, aux termes de la loi d’audit environnemental (Umweltauditgesetz) dans la version de l’avis du 4 septembre 2002 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 3490), modifiée en dernier lieu par l’article 11 de la loi du 17 mars 2008 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 399), dans la version applicable, à exercer une activité de vérificateur environnemental ou d’organisme de vérification environnementale.

Législation allemande