Modèle:Termes:Vérification de deuxième ligne

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vérification de deuxième ligne

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "vérification de deuxième ligne",
une vérification supplémentaire pouvant être effectuée en un lieu spécial à l'écart de celui où toutes les personnes sont soumises à des vérifications (première ligne)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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