Modèle:Termes:Valeur d'intervention

valeur d'intervention

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
22° "valeur d'intervention"
concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une intervention est systématiquement entreprise, laquelle peut prendre la forme, le cas échéant simultanément :
  • a) d'un assainissement;
  • b) de mesures de sécurité;
  • c) de mesures de suivi;

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