Modèle:Termes:Valorisation intermédiaire

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valorisation intermédiaire

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Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "valorisation intermédiaire",
les opérations de valorisation R 12 et R 13 définies à l'annexe II B de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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