Modèle:Termes:Voie ouverte à la circulation générale

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voie ouverte à la circulation générale

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Voie ouverte à la circulation générale :
Voie publique ou privée ouverte au libre déplacement des personnes, quel que soit son statut ou sa fonction.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)