Modèle:Termes:Zone contrôlée

zone contrôlée

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone contrôlée
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire pour prévenir la dissémination d’un organisme nuisible à partir d’une zone de quarantaine [CEMP, 1996]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone contrôlée
Zone construite et utilisée de manière à limiter l'introduction de contaminations éventuelles, ainsi que les conséquences d'une fuite accidentelle d’organismes vivants. Le degré de contrôle exercé doit refléter la nature de l'organisme utilisé. Cette zone doit, au minimum, être maintenue en dépression par rapport à son environnement immédiat et permettre une élimination efficace des contaminants de l'air, (il peut être approprié d'utiliser une alimentation d'air de classe D).

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)