Modèle:Termes:Zone indemne

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Zone indemne -

OIE.png
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone indemne
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée a été démontrée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre pour la reconnaissance du statut de zone indemne. Á l'intérieur et aux limites de cette zone, un contrôle vétérinaire officiel est effectivement exercé sur les animaux et les produits d'origine animale, ainsi que sur leur transport.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone indemne
désigne une zone qui remplit les conditions prévues pour s'auto-déclarer indemne de la ou des maladies considérées, conformément au(x) chapitre(s) approprié(s) du Code aquatique.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone indemne
Voir zone exempte

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone indemne de maladies

UE.png
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
e) "zones ou compartiments indemnes de maladies":
zones ou compartiments déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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