Modèle:Termes:Zone protégée

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Zone protégée -

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Zone protégée
toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone protégée
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire à la protection efficace d’une zone menacée [FAO, 1990; supprimé dans FAO, 1995; concept nouveau de la CEMP, 1996]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone protégée ou d'intérêt patrimonial

Fr.png
Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 - NOR : MAEJ1409122D Article 1er Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par :
a) « zones protégées ou d’intérêt patrimonial » :
les territoires classés en parc national et les territoires frontaliers de la Guyane et de l’Etat d’Amapá, situés dans une bande de 150 km de part et d’autre de la frontière, faisant l’objet de mesures d’identification, de protection ou de conservation des écosystèmes et des habitats naturels ;

Législation française