Modèle:Termes:Zone réglementée

Zone réglementée

NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES

		zone réglementée Zone vers laquelle, à l’intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CEMP, 1996; révisée CEMP; 1999; CIMP, 2001]
		International Plant Protection Convention (IPPC)