Modèle:Termes:Zone tampon

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Zone tampon -

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone tampon
désigne la zone instaurée pour préserver le statut sanitaire des animaux d’un pays ou d’une zone indemne d’une maladie, en les protégeant du contact avec les animaux de pays ou de zones de statuts zoosanitaires différents par la mise en œuvre de mesures reposant sur l'épidémiologie de la maladie en cause, qui sont destinées à éviter la propagation, dans ce pays ou cette zone indemne, de l'agent pathogène qui en est responsable. Parmi ces mesures, figurent, entre autres, la vaccination, le contrôle des déplacements d'animaux et l'intensification de la surveillance de la maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone tampon
désigne une zone établie en vue de protéger le statut sanitaire des animaux aquatiques d’un pays indemne ou d’une zone indemne d'une maladie, par rapport aux animaux d’un pays ou d’une zone ayant un statut sanitaire distinct, grâce à l’application de mesures fondées sur l’épidémiologie de la maladie considérée, afin de prévenir la propagation de l’agent pathogène qui en est la cause vers ce pays indemne ou cette zone indemne.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone tampon
Zone entourant ou adjacente à une zone officiellement délimitée à des fins phytosanitaires pour réduire le plus possible la probabilité de dissémination de l'organisme nuisible visé dans ou hors de la zone délimitée, et assujettie à des mesures phytosanitaires ou autres mesures de lutte appropriées, le cas échéant [NIMP n° 10, 1999; révisée NIMP n° 22, 2005; CMP, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)


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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
13. zone tampon :
zone dans laquelle des mesures particulières de prévention et de surveillance sont prises suite à une suspicion ou un foyer. Pour la délimitation de cette zone, les critères suivants sont pris en considération :
  • a) l'enquête épidémiologique;
  • b) la situation géographique, notamment les frontières naturelles;
  • c) la localisation du foyer ou de la suspicion, la proximité des exploitations de volailles, ainsi que le nombre estimé de volailles;
  • e) les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux détenus en captivité, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si ces animaux, afin d'être mis à mort et éliminés, doivent quitter leur exploitation d'origine;

Législation belge

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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
zone tampon
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, il s’agit des zones prévues pour séparer le public et d’autres installations des conséquences d’un accident causé par des matières dangereuses. Ces zones décrivent les utilisations du sol autorisées autour d’un établissement dangereux. Il y a d’abord la zone d’exclusion qui signifie qu’aucune autre utilisation du sol n’est autorisée sur les terres adjacentes à l’établissement. L’étendue de la zone d’exclusion dépend des propriétés chimiques et physiques des matières dangereuses et des quantités présentes dans l’établissement. La prochaine zone autoriserait des usines de fabrication, des entrepôts et des espaces ouverts (parc, terrain de golf, etc.). Il y aurait ensuite une zone qui autoriserait des immeubles de bureaux et des bâtiments résidentiels à faible densité. La dernière zone, la plus éloignée de l’établissement, porterait la désignation d’utilisation libre du sol et permettrait toutes les autres utilisations, y compris des institutions et des immeubles résidentiels à forte densité.

Législation canadienne

Zone tampon le long des cours d'eau

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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Zones tampons le long des cours d'eau
Zones de végétation naturelle (aucune activité agricole) se trouvant le long des cours d'eau. Ces zones visent à prévenir l'érosion, surtout dans le lit des cours d'eau, qui s'élargit et devient peu profond; à préserver la faune et les stocks de poissons; et à protéger la qualité de l'eau pour le bétail et les humains. Aussi connues comme zones riveraines, c'est-à-dire, les terres qui longent un cours d'eau ou une étendue d'eau.

Législation canadienne