Modèle:Termes:association oeuvrant dans l'intérêt des animaux

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Association oeuvrant dans l'intérêt des animaux

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BeWa.png 4 OCTOBRE 2018. - Code wallon du Bien-être des animaux CHAPITRE II. - Définitions

Art. D.4. § 1er. Pour l'application du présent Code, l'on entend par :

8° une association oeuvrant dans l'intérêt des animaux
une association agréée en vertu de l'article D.32;

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