Modèle:Termes:comité de gestion

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Comité de gestion

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[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2008122334&table_name=loi 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 02-10-2019)] Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

[4 3°bis. le comité de gestion
le comité de gestion des accidents du travail de Fedris;]4

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