Modèle:Termes:conseiller en prévention du service interne

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Conseiller en prévention du service interne

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27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

conseiller en prévention du service interne
toute personne physique liée à un service interne et chargée des missions visées à la section II, à l'exception du personnel auxiliaire administratif et médical (personnel paramédical) et des experts qui disposent des compétences visées à l'(article 14, alinéa 3, 3° et 4°); <AR 2002-07-11/32, art. 26, 003; En vigueur : 01-07-2002>

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