Modèle:Termes:convention de Berne

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Convention de Berne

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Convention de Berne
Traité administré par l'OMPI pour la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires ou artistiques.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
CONVENTION DE BERNE
cette convention internationale couvre tous les aspects de la conservation du patrimoine naturel, afin d’assurer une protection complète de la biodiversité. Entrée en vigueur le 1er juin 1982, elle consacre d’importantes dispositions à la conservation des espèces et des habitats (articles 4 à 10). Diverses annexes complètent ces dispositions, dont l’annexe 1 (liste de 573 espèces végétales strictement protégées, l’annexe 2 (liste de 582 espèces animales strictement protégées), l’annexe 3 (espèces animales protégées mais dont la chasse peut être autorisée) et l’annexe 4 (moyens et méthodes de chasse interdits pour les mammifères et les oiseaux).

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Convention de Berne
Convention internationale couvrant tous les aspects de la conservation du patrimoine naturel, afin d’assurer une protection complète de la biodiversité. Entrée en vigueur le 1er juin 1982, elle consacre d’importantes dispositions à la conservation des espèces et des habitats (articles 4 à 10). Diverses annexes complètent ces dispositions, dont l’annexe 1 (liste de 573 espèces végétales strictement protégées), l’annexe 2 (liste de 582 espèces animales strictement protégées), l’annexe 3 (espèces animales protégées mais dont la chasse peut être autorisée), et l’Annexe 4 (moyens et méthodes de chasse interdits pour les mammifères et les oiseaux).

Législation française