Modèle:Termes:convention de Paris

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Convention de Paris

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Convention de Paris
Traité administré par l'OMPI pour la protection de la propriété industrielle, c'est-à-dire les brevets, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles industriels, etc.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) Article 1 Définitions
Aux fins de la présente convention:
r) On entend par «convention de Paris»:
la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, signée à Paris le 4 juin 1974, telle qu'amendée par le protocole du 26 mars 1986.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne