Modèle:Termes:exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord» (exploitant d'UAS)

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Exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord» (exploitant d'UAS)

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord» (exploitant d'UAS)
toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs UAS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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