Modèle:Termes:marquage visible des voies

Marquage visible des voies

RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent: 3) «marquage visible des voies» délinéateurs placés à dessein le long de la voie, visibles directement par le conducteur lorsqu’il conduit;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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