Modèle:Termes:mesure CCS active

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mesure CCS active

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures CCS actives » :
Mesures CCS requérant la mise en place et le fonctionnement d'équipement actif (système de pompage de l'eau souterraine, système d'évacuation des gaz, etc.).

Législation canadienne