Modèle:Termes:mesure CCS passive

mesure CCS passive

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures CCS passives » :
Mesures CCS requérant la mise en place et le maintien de couches protectrices passives (membrane synthétique ou argileuse, couche d'asphalte, etc.).

Législation canadienne