Modèle:Termes:organe de direction

De Qualitionnaire
Révision datée du 20 mars 2021 à 07:24 par RiskManager (discussion | contributions) (1 version importée)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Organe de direction

UE.png
Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012, JO L 176 du 27.6.2013, p. 1–337 Article 4 Définitions

1. Au sens du présent règlement, on entend par:

9) "organe de direction":
un organe de direction au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7) de la directive 2013/36/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne