Modèle:Termes:prairie à haute valeur biologique

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Prairie à haute valeur biologique

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BeWa.png 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

16° la prairie à haute valeur biologique
la prairie bénéficiant d'un avis d'expert au sens de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques ;

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