Modèle:Termes:réseau à très haute capacité

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réseau à très haute capacité

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

u) «réseaux à très haute capacité»
les réseaux à très haute capacité au sens de l’article 2, point 2), de la directive (UE) 2018/1972;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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