Modèle:Termes:système mondial de navigation par satellite européen

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Système mondial de navigation par satellite européen

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ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1. "systèmes mondiaux de navigation par satellite européens" (GNSS européens),
les systèmes créés par le programme Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne