Modèle:Termes:système mondial de navigation par satellite européen

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Système mondial de navigation par satellite européen

UE.png
ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1. "systèmes mondiaux de navigation par satellite européens" (GNSS européens),
les systèmes créés par le programme Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS);
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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