Modèle:Termes:type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne

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Type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de franchissement de ligne»
catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
  • a) le nom ou la marque de fabrique du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui influent sensiblement sur l’efficacité du système d’avertissement de franchissement de ligne;
  • c) le type et le modèle du système d’avertissement de franchissement de ligne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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