Modèle:Termes:Additif pour l'alimentation animale

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Additif pour l'alimentation animale -

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Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
w) "additifs pour l'alimentation animale",
les produits définis au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux [10];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
c) "additifs pour l'alimentation animale":
les substances ou micro-organismes autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
a) "additifs pour l'alimentation animale":
des substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l'eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions visées à l'article 5, paragraphe 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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EFSA Glossaire
additif pour l’alimentation animale
Produit intentionnellement ajouté à des aliments destinés aux animaux pour améliorer : i) la qualité des aliments, ii) la qualité des produits alimentaires dérivés des animaux, iii) les performances et la santé des animaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
European Food Safety Authority (EFSA)

  1. Ce glossaire multilingue fournit des définitions simples des principaux termes scientifiques utilisés sur ce site Web dans le domaine de l'évaluation du risque. Les termes et leurs définitions sont référencés dans nos communications sous forme de notes contextuelles pour expliquer certains concepts à un public profane en la matière.
    L'orthographe utilisée est l’orthographe anglaise normalisée. Les acronymes sont en majuscules. Les termes sont présentés en minuscules. Les entrées sont traduites en allemand, espagnol, français et italien.
    Le glossaire est un document évolutif qui fait l’objet de mises à jour régulières. Des termes manquants pertinents peuvent être suggérés en utilisant le formulaire en ligne Ask A Question.
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    Les définitions du glossaire visent uniquement à aider les utilisateurs de ce site Web à comprendre la terminologie scientifique. Les définitions peuvent différer de celles proposées dans la législation de l'Union européenne et dans l’EFSA Journal.

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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
2. Additif pour l’alimentation animale
toute substance ou préparation utilisée dans l’alimentation animale afin :
  • d’influer favorablement sur les caractéristiques des matières premières pour l’alimentation animale ou des aliments composés pour animaux ou des produits animaux, ou,
  • de satisfaire des besoins nutritionnels des animaux ou d’améliorer la production animale notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des produits alimentaires donnés aux animaux, ou,
  • d’apporter dans l’alimentation des éléments favorables pour atteindre des objectifs nutritionnels particuliers, ou,
  • de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques momentanés des animaux, ou,
  • de prévenir ou de réduire les nuisances provoquées par les déjections animales ou d’améliorer l’environnement des animaux ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)