Modèle:Termes:Assiette de l'impôt

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Assiette de l’impôt

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Assiette de l’impôt
ensemble d’opérations administratives tendant à établir l’existence et le montant de la matière imposable, et à constater la présence du fait générateur de l’impôt.

Gouvernement du Benin
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Site Internet de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Assiette de l’impôt
C’est la partie de la matière imposable généralement exprimée en montant qui doit être soumis à l’impôt (bénéfice, chiffre d’affaires, loyer …).

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire