Modèle:Termes:Association internationale de signalisation maritime (AISM) - International Association of Lighthouse Authorities (IALA)

Association internationale de signalisation maritime (AISM) -

Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS

		IALA International Association of Lighthouse Authorities — Association internationale de signalisation maritime (AISM)
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne