Modèle:Termes:Connaissance locale de l'appareil productif (CLAP)

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Connaissance locale de l'appareil productif (CLAP)

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Artisanat Annexe : définitions
CLAP.
Connaissance Locale de l’Appareil Productif. Constitué par synthèse de sources administratives (SIRENE, DADS, URSSAF, Fichiers fiscaux FICUS), CLAP permettra de constituer une image de l’activité économique locale en fournissant des informations sur les établissements, leurs effectifs et masses salariales associées, et des résultats comptables pour les entreprises.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Connaissance locale de l'appareil productif / Clap
C’est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l’exploitation : - des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) ; - des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) ; - des données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007) ; - du système d'information sur les agents de l'État.
Remarque
Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non. Le nombre d'entreprises et d'établissements (le stock) fourni par CLAP au 31/12 d'une année (N) diffère du dénombrement au 01/01 de l'année suivante (N+1) réalisé à partir de la source "Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene)" pour les trois raisons principales suivantes : - Même si la date de référence ne diffère que d'un jour, le changement d'année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d'entreprises ou de créations d'établissements. - L'objectif de CLAP étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par CLAP est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, CLAP retient les syndics de copropriété, alors qu'ils sont écartés du champ du répertoire. - Le champ couvert par CLAP est plus large que celui du répertoire. CLAP couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et défense) ; la source REE-SIRENE porte quant à elle sur un champ plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm