Modèle:Termes:Délai d'accès

De Qualitionnaire
Révision datée du 23 juillet 2021 à 11:08 par Hubert (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Délai d'accès

Fr.png
Guide de lecture Qualiopi, référentiel national Qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du Code du travail Glossaire
Délai d’accès :
durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.

Législation française