Modèle:Termes:Médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque

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Médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
22° " médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque " :
tout médicament à usage humain et vétérinaire ou toute matière première qui peut être tératogène, mutagène ou carcinogène ou qui peut entraîner un autre risque pour la santé des personnes qui, dans le cadre de l'exécution de leur profession, entrent en contact avec celui-ci;
Législation belge

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