Modèle:Termes:Matière cellulosique non alimentaire

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Matières cellulosiques non alimentaires

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« matières cellulosiques non alimentaires » :
des matières premières essentiellement composées de cellulose et d’hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques ; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles qu’ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence et cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures principales), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale après l’extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets.

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