Modèle:Termes:Règlement général pour la protection du travail

Règlement général pour la protection du travail (RGPT)

27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

		Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : 6° R.G.P.T. le Règlement général pour la Protection du Travail.
		Législation belge

12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail)

		Art. 2. Pour l'application du présent arrêté on entend par : 3° R.G.P.T. le Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.
		Législation belge

règlement général pour la protection du travail (RGPT)

Règlement général pour la protection du travail (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Belgique)

Dernière modification : RiskManager - 21/03/2021 (149042)