Modèle:Termes:RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire

		RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES : Faisant partie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), ce règlement définit l’information à déposer si une substance destinée à l’importation ou à la fabrication ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS).
		Législation canadienne