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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.4. un «mode» d'une fonction d'éclairage avant assurée par un système est un faisceau conforme aux paragraphes 6.2 et 6.3 du présent règlement, soit pour l'une des classes de faisceau de croisement soit pour le faisceau de route, conçu par le fabricant pour être utilisé sur certains véhicules et dans certaines conditions ambiantes;

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
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Observation la plus fréquente dans un ensemble de données; il s'agit d'une mesure de la tendance centrale.

Législation canadienne

analyse des modes d'échecs et de leurs répercussions (Failure Mode Effect Analysis - FMEA)

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Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Analyse des modes d'échecs et de leurs répercussions (Failure Mode Effect Analysis)
Analyse du procédé qui permet d'assigner une valeur numérique aux critères suivants sur une échelle, le plus souvent de 1 à 5 ou de 1 à 10 :
  • probabilité d'échec d'une étape donnée
  • probabilité que cette échec soit détecté avant la libération du produit
  • importance des conséquences si le produit est libéré.
Les valeurs numériques sont multipliées. Le résultat est une cote qui indique l'importance à associé à la prévention ou à la maîtrise du mode d'échec. Pour en savoir plus, consultez « Applications of Failure Mode Effect Analysis in the Pharmaceutical Industry » de R.G. Keiffer et A. Borgmann dans Pharmaceutical Technology Europe, septembre 1997.

Législation canadienne


SmallUK-i.png analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE)->Failure Modes, Effects Analysis (FMEA)

analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE)

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Analyses des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE)/Failure Modes, Effects Analysis (FMEA)
Procédé qui consiste à analyser les modes possibles de défaillance d'un système pour déterminer leurs effets sur le système et de classifier ces derniers selon leur gravite.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)


SmallUK-i.png analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC)->FMEA

analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC)

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) / Failure mode effect analysis (FMEA) :
Analyse visant à étudier et maîtriser les risques de défaillance d’un produit, d’un processus ou d’un service afin d’améliorer leur fiabilité.

Législation canadienne

{Termes:CMG de la Paje}}

mode "actif"

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Modes de fonctionnement
O. Mode «actif»:
mode dans lequel l’ordinateur effectue des opérations utiles en réponse à:
  • a) une instruction préalable ou simultanée de l’utilisateur; ou
  • b) une instruction préalable ou simultanée transmise par le réseau.
Ce mode englobe le traitement actif, la recherche de données dans les espaces de stockage, dans la mémoire ou dans le cache, y compris les périodes en mode «inactif», préalables à de nouvelles instructions de l’utilisateur et au déclenchement d’un mode de consommation réduite.

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RÈGLEMENT (CE) No 107/2009 DE LA COMMISSION du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
5) «mode actif»,
une situation dans laquelle l'équipement est branché sur le secteur et au moins une des principales fonctions fournissant le service que l'appareil est censé assurer a été activée;

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RÈGLEMENT (CE) N o 278/2009 DE LA COMMISSION du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
9) «mode actif»,
l’état dans lequel l’entrée d’une source d’alimentation externe est reliée au secteur et sa sortie est reliée à un consommateur primaire;

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mode «arrêt»

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
7) «mode arrêt»,
une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; elle comprend, en outre:
  • a) les situations dans lesquelles seule une indication de la situation en mode arrêt est disponible,
  • b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parle­ ment européen et du Conseil (1) sont assurées;

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mode arrêt

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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
11) "mode arrêt"
une situation dans laquelle le lave-linge ménager est éteint à l’aide des commandes ou des interrupteurs de l’appareil accessibles à l’utilisateur et conçus pour être manipulés par lui en utilisation normale afin d’atteindre la plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée lorsque le lave-linge ménager est raccordé à une alimentation électrique et utilisé conformément aux instructions du fournisseur; s’il n’existe pas de bouton de commande ou d’interrupteur accessible à l’utilisateur final, on entend par "mode arrêt", l’état dans lequel se trouve le lave-linge ménager après être revenu spontanément à une consommation d’électricité stable;

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Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Modes de fonctionnement
L. Mode «arrêt»:
mode correspondant au niveau de consommation électrique le plus faible qui ne peut pas être interrompu (ou influencé) par l’utilisateur et qui peut être maintenu pour une durée indéterminée lorsque l’appareil est branché sur le secteur et utilisé selon les instructions du constructeur. Pour les systèmes soumis aux normes ACPI, le mode «arrêt» correspond à l’état de niveau S5 dans les normes ACPI.

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mode causerie

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

chat mode

mode de toxicité/d'action

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Mécanisme (mode) de toxicité/d’action :
le mécanisme d’action se réfère aux interactions biochimiques spécifiques par lesquelles une substance d'essai produit son effet. Le mode d’action se rapporte aux phénomènes plus généraux conduisant à la toxicité d’une substance d'essai.

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mode d'application

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Société d'habitation du Québec Lexique
Mode d’occupation
Occuper un logement en tant que locataire ou propriétaire.

Législation canadienne

mode d'éclairage en virage

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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.4.1. un «mode d'éclairage en virage»
est une fonction d'éclairage avant dont l'éclairement est déplacé latéralement ou modifié (afin d'obtenir un résultat équivalent), conçu pour les courbes, les virages ou les intersections de la route, et possédant des caractéristiques photométriques propres;

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mode d'éclairage en virage de la catégorie 1

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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.4.2. un «mode d'éclairage en virage de la catégorie 1»
est un mode d'éclairage en virage par déplacement horizontal du coude de la coupure;

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mode d'éclairage en virage de la catégorie 2

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Règlement no 123 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Dispositions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 1. DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement,
1.1. les définitions figurant dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation doivent s'appliquer;
1.4.3. un «mode d'éclairage en virage de la catégorie 2»
est un mode d'éclairage en virage sans dépla­cement horizontal du coude de la coupure;

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mode d’emploi

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« mode d’emploi »
S’entend de tous les renseignements relatifs aux procédés recommandés pour obtenir le rendement optimal de l’instrument médical, y compris les précautions, mises en garde, contre-indications et effets nocifs possibles. (directions for use)

Législation canadienne

mode d'exploitation en accès libre

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Mode d'exploitation en accès libre
Mode d'exploitation des trains qui implique une seule EF chargée de faire circuler le train sur plusieurs infrastructures. Cette entreprise ferroviaire conclut les contrats relatifs aux sillons nécessaires avec tous les GI concernés.

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mode d'occupation

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Société d'habitation du Québec Lexique
Mode d’occupation
Occuper un logement en tant que locataire ou propriétaire.

Législation canadienne

mode opératoire ou instruction

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Mode opératoire ou instruction
Description détaillée de la façon de réaliser une activité.

Législation française

mode d'organisation

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Mode d’organisation
il s’agit de la manière dont le transporteur organise les parcours de ses véhicules pour effectuer les livraisons et les enlèvements.

Législation française

mode d’oscillation

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BRGM GLOSSAIRE
Mode d’oscillation
Le mouvement d’oscillation d’une structure qui comporte plusieurs masses (planchers p.ex.) étant complexe, on le décompose en plusieurs modes d’oscillation : mode fondamental et modes supérieurs. Dans le mode fondamental, les diverses masses oscillent en phase, dans les modes supérieurs, elles sont plus ou moins déphasées. Le degré de participation de chaque mode au mouvement global peut être calculé.

Législation française

mode de coopération

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Mode de coopération
Mode d'exploitation des trains par lequel plusieurs EF coopèrent sous la direction d'une entreprise ferroviaire principale (EFP). Chaque EF impliquée conclut séparément un contrat relatif au sillon requis pour le trajet qui la concerne.

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mode de déplacement autorisé

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.21. par «mode de déplacement autorisé»
un mode où une pression exercée sur la pédale de l'accélérateur (ou sur un dispositif de commande équivalent) amènera le système de traction à déplacer le véhicule.

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mode de faire-valoir

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
mode de faire-valoir
type de relations existant entre le propriétaire des terres agricoles et l’exploitant. Lorsque le propriétaire exploite lui-même ses terres, on parle de faire-valoir direct. Lorsque l’exploitant prend la terre en location, moyennant un loyer d’un montant fixe, on parle de fermage. Dans le cas du métayage, l’exploitant cède un pourcentage de sa production au propriétaire. Le métayage est devenu si marginal depuis quinze ans qu’il a été regroupé, dans cet ouvrage, avec la catégorie « fermage ».

Législation française

mode de fourniture

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Services
Modes de fourniture
Façon dont les services faisant l'objet d'échanges internationaux sont fournis ou consommés.
  • Mode 1: fourniture transfrontières.
  • Mode 2: consommation à l'étranger
  • Mode 3: présence commerciale à l'étranger.
  • Mode 4: mouvement des personnes physiques.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

mode de gestion

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Mode de gestion
il s’agit de la manière dont l’établissement exécute le transport de ses expéditions et/ou de ses réceptions, compte d’autrui ou compte propre (expéditeur ou destinataire).

Législation française

mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire

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[http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A] 2.2. Définitions
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Mode de présentation d’une caractéristique certifiée complémentaire :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l’objet d’une recommandation. Ces règles peuvent faire l’objet d’une recommandation après homologation.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Mode de présentation d'une caractéristique certifiée complémentaire :
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur la caractéristique certifiée qui ne fait pas l'objet d'une recommandation. Ces règles peuvent faire l'objet d'une recommandation après homologation.

Législation française

mode de transport

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Mode de transport
on distingue en général quatre modes de transport de marchandises, routier, ferroviaire, aérien ou maritime.

Législation française

mode dialogué

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Mode dialogué
Mode de traitement de données permettant un échange entre un système informatique et un utilisateur.

Législation française

mode doux

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France, Annexes Glossaire
Modes doux
les modes de transports doux sont la marche, le vélo, le roller et la trottinette.

Législation française

mode «inactif»

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Modes de fonctionnement
N. Mode «inactif»:
mode dans lequel le chargement du système d’exploitation et des autres logiciels est terminé, la machine n’est pas en veille et l’activité est limitée aux applications essentielles lancées par défaut lors du démarrage du système.

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mode information

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions):
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Autres termes
101. «mode information»:
utilisation du système ECDIS intérieur limitée à l'information, sans superposition de l'image radar;

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mode laissé sur marche

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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
12) "mode laissé sur marche"
le mode de plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée après la fin du programme et du déchargement de la machine, sans aucune autre intervention de l’utilisateur final;

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mode marche

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
4) «mode marche»,
la situation dans laquelle le téléviseur est branché sur le secteur et produit du son et des images;

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mode navigation

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions):
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Autres termes
102. «mode navigation»:
utilisation du système ECDIS intérieur pour la conduite du bâtiment avec superposition de l'image radar;

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mode opératoire

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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
p) «mode opératoire»,
des instructions écrites décrivant les étapes d’un processus spécifique, y compris le matériel et les méthodes à utiliser et le résultat final attendu;

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mode opératoire normalisé (MON)

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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) "modes opératoires normalisés",
un ensemble d’instructions écrites visant à assurer l’accomplissement uniforme d’une fonction ou d’une norme particulière;

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Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) (Article 3 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "modes opératoires normalisés (MON)":
les instructions écrites décrivant les étapes d’un processus spécifique, y compris le matériel et les méthodes utilisés et le produit final attendu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 038 du 09/02/2006 p. 0040 - 0052) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "modes opératoires normalisés (MON)":
instructions écrites décrivant les étapes d’un processus spécifique, y compris le matériel et les méthodes utilisés et le produit final attendu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) (2. Terminologie)
2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
9. Les modes opératoires normalisés
sont des modes opératoires étayés par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de l'étude ou dans les lignes directrices pour les essais.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 (2. Terminologie) :
2.2 Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
9. Les modes opératoires normalisés sont
des modes opératoires étayés par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de l’étude ou dans les lignes directrices pour les essais.

Législation canadienne

mode permanent de défaut d’émissions

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE):
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"mode permanent de défaut d’émissions",
un système AECS activé en cas de dysfonctionnement du système ECS détecté par le système OBD, ce qui se traduit par l’activation du MI et qui ne nécessite pas d’apport de la composante ou du système en panne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mode point

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
mode point
Format de stockage d'information qui représente une image sous forme de points correspondants aux différents pixels qui la constituent. Aussi appelé format matriciel.

Législation canadienne

mode usage domestique

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
5) «mode usage domestique»,
les réglages du téléviseur recom­ mandés par le fabricant pour un usage domestique normal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mode «veille»

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:
6) «mode(s) veille»,
une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en

énergie du secteur pour fonctionner correctement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

  • a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réac­ tivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou
  • b) l’affichage d’une information ou d’un état;

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Union européenne
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Modes de fonctionnement
M. Mode «veille»:
mode de consommation d’énergie réduite dans lequel l’ordinateur peut entrer automatiquement après un certain temps d’inactivité ou par suite d’une action manuelle. Un ordinateur disposant d’un mode veille peut être «réveillé» rapidement au moyen de connexions réseau ou de dispositifs d’interface utilisateur, avec un temps de latence inférieur ou égal à 5 secondes entre l’activation du facteur de réactivation et le moment où le système, y compris l’écran et son rendu, devient pleinement opérationnel. Pour les systèmes soumis aux normes ACPI, le mode «veille» correspond à l’état de niveau S3 (suspend to RAM) dans les normes ACPI.

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Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 107/2009 DE LA COMMISSION du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
2) «mode veille»,
une situation dans laquelle l'appareil est branché sur le secteur, est tributaire de l'alimentation secteur pour assurer un fonctionnement normal et fournit uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:
  • a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée; et/ou
  • b) l'affichage d'une information ou d'un état;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

utilisation confinée et modes de confinements

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PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
3. Utilisation confinée et modes de confinements
“ toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, entreposés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité ”. Selon la loi, la notion de confinement ci-dessus définie est étendue à l’utilisation d’animaux et de plantes génétiquement modifiés en animaleries ou en serres.
L’utilisation de toute molécule nue d’acide nucléique génétiquement modifiée pouvant avoir un effet fonctionnel direct ou indirect est assimilée par la CGG à celle d’un OGM. En effet, une telle molécule peut éventuellement pénétrer dans les cellules et présenter de ce fait un danger potentiel ce qui nécessite une évaluation du risque (voir la définition de ces termes dans le chapitre 2) et le cas échéant la mise en œuvre de mesures de confinement. Les oligonucléotides de synthèse en tant que tels ne sont pas considérées comme des OGM, sauf lorsqu’ils participent à la construction d’un système recombinant.
Les conditions du transport d’OGM feront l’objet de prescriptions spécifiques. Dans l’attente, on peut se référer aux règles relatives au transport des substances infectieuses, qui sont développées dans le document “ Guidelines for the safe transport of infectious substances and diagnostic specimens ” publié par l’OMS en 1997. L’emballage doit être conçu de telle façon qu’une rupture du confinement ne puisse jamais se produire lors du transport.
La limitation du “ contact ” évoqué plus haut est établie par des systèmes de barrières physiques, chimiques ou biologiques. Nous définirons ainsi les confinements primaire et secondaire :
  • Le confinement primaire constitue la première barrière physique entre la source de danger et l’opérateur (flacon de culture, Poste de sécurité microbiologique, etc.) ;
  • Le confinement secondaire empêche la contamination de l’environnement en cas de rupture accidentelle du confinement primaire (laboratoires, animaleries ou serres).
Les définitions et descriptifs des conditions de confinement sont donnés dans les annexes :
  • III.1 – pour les laboratoires de recherche, d’enseignement et de développement ;
  • III.2 – pour les laboratoires de production industrielles ;
  • III.3 et III.4 – pour les animaleries pour petits et grands animaux respectivement ;
  • III.5 – pour les serres ;
  • IV.1 - pour l’administration d’OGM à l’homme.
Des prescriptions spécifiques peuvent accompagner les conditions générales de confinement.
Ainsi, il faut noter ici qu’il importe d’éviter la fuite de toute séquence recombinée au cours de l’utilisation d’OGM, même de ceux qui ne présentent pas de dangers tant pour leur construction que pour leur mise en œuvre. La CGG a choisi de prescrire l’inactivation des déchets solides et des fluides par des procédures validées avant leur évacuation pour tous les niveaux de confinement, y compris le niveau L1.

Législation française