Négocié

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Négocié -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Procédure négociée

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
11. d) Les "procédures négociées" sont
les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) (Article premier Termes de base)
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
9. Les "procédures ouvertes, restreintes ou négociées"
sont les procédures de passation appliquées par les entités adjudicatrices et dans lesquelles:
  • a) en ce qui concerne les procédures ouvertes, tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre;
  • b) en ce qui concerne les procédures restreintes, tout opérateur économique peut demander à participer et dans lesquelles seuls les candidats invités par l'entité adjudicatrice peuvent présenter une offre;
  • c) en ce qui concerne les procédures négociées, l'entité adjudicatrice consulte les opérateurs économiques de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fr.png
Code des marchés publics (édition 2006) Section 2 : Définition des procédures
Article 34
Une procédure négociée
est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Législation française

Procédure négociée avec publicité

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Glossaire marchés publics
Procédure négociée avec publicité
la procédure présentant les mêmes caractéristiques que celle de la procédure négociée sans publicité, à l'exception du fait qu'une publicité doit être organisée.

Législation belge

Procédure négociée sans publicité

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Glossaire marchés publics
Procédure négociée sans publicité
la procédure de passation dans laquelle le pouvoir adjudicateur, l'entreprise publique ou l’entreprise adjudicatrice consulte les entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Législation belge