NAF

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NAF

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Nomenclature d’Activités Française (NAF)

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Artisanat Annexe : définitions
NAF.
La Nomenclature d’Activités Française, à finalité essentiellement statistique, est composée d’environ 700 postes élémentaires, appelés « classes ». L’édition révisée 2003 de la NAF (dite NAF rév.1) est entrée en vigueur au 1er janvier 2003 (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002). La NAF est harmonisée (par éclatement de postes) avec la nomenclature européenne NACE-rev 2 (composée d’environ 500 postes élémentaires), ainsi qu’avec la nomenclature internationale de l’ONU, la CITI- rev 3 (composée d’environ 300 postes élémentaires).
La NAF sert notamment à codifier l’APE d’une entreprise ; elle est constituée de trois chiffres et une lettre. Le champ de l’artisanat est défini, en référence à la NAF, par l’annexe du décret du 2 avril 1998.

Législation française

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
NAF
nomenclature d’activités française. La NAF est dérivée de la nomenclature européenne d’activités (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature de l’ONU (CITI).

Législation française

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
NAF rév. 2
Au 1er janvier 2008 est entrée en vigueur la version révisée de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2). L’ancienne codification des activités sur quatre positions a été abandonnée au profit d’une codification sur cinq positions, dont les quatre premières correspondent exactement à la nomenclature européenne.
Cette révision entraîne quelques modifications du périmètre des industries agricoles et alimentaires et de la coopération agricole :
  • La production d’alcool éthylique de fermentation (code 15.9D en ancienne NAF) sort des IAA pour être classée en industrie chimique.
  • Les producteurs de fruits et légumes de quatrième gamme, classés en agriculture (code 01.1C en ancienne NAF) ou commerce (code 51.3A en ancienne NAF), sont désormais intégrés aux industries alimentaires et classés dans les activités 10.31A, 10.39A et 10.39B.
  • Les fabricants de sel de table, anciennement classés dans les industries extractives, sont désormais intégrés dans l’activité « fabrication de condiments et assaisonnements » 10.84Z.
  • Les entreprises réalisant des traitements œnologiques, classées en commerce (code 51.3J en ancienne NAF), sont désormais intégrées dans la fabrication de boissons, dans les classes « production de boissons alcooliques distillées » 11.01Z, « fabrication de vins effervescents » 11.02A, ou « vinification » 11.02B.
  • La production de glaces en pain, qui était classée dans la production d’électricité, de gaz et d’eau, est désormais intégrée à la production de boissons rafraîchissantes 11.07B.
Au sein des IAA et de la coopération agricole, la classification des activités est également modifiée sur plusieurs points :
  • La fabrication de boissons devient une division de la NAF rév. 2 division 11. De ce fait, les industries agroalimentaires, (anciennement regroupées dans la division 15) sont désormais scindées en deux divisions : « Industries alimentaires » division 10 et « Fabrication de boissons » division 11.
  • Un nouveau groupe d’activité est créé : « Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes », groupe 10.7. Ce groupe intègre les activités « Fabrication industrielle de pain et pâtisserie fraîche » 10.71A, « Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation » 10.72Z et « Fabrication de pâtes alimentaires » 10.73Z, anciennement classées avec les industries alimentaires « autres ».
  • Une activité « fabrication de plats préparés », code 10.85Z, est créée, dans le groupe des industries alimentaires « autres ». Cette classe regroupe des entreprises spécialisées dans la fabrication de plats préparés, qui étaient auparavant classées pour l’essentiel dans la préparation industrielle de produits à base de viandes (anciennement 15.1E), désormais 10.13A et la transformation et conservation de poissons, crustacés, mollusques (anciennement 15.2Z), désormais 10.20Z.
  • Les anciennes activités « Production d’eaux de vie naturelles » (15.9A) et « fabrication de spiritueux » (15.9B) sont regroupées dans la classe « production de boissons alcooliques distillées », code 11.01Z.
  • Quelques activités bien précises mais plus mineures changent aussi de sous-classe : la production de quiches, tartes, tourtes, de pizza, les extraits de jus de viande, etc.
  • Les anciennes activités « commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail » (code 51.2A en ancienne NAF) et « commerce de gros de tabac non manufacturé » (code 51.2J en ancienne NAF) sont regroupées dans la classe « commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail », code 46.21Z.
  • Toutes les activités de commerce de gros de plats préparés (anciennement classées en 51.3A ou 51.3C, 51.3D, 51.3E, 51.3S) se trouvent regroupées dans la classe « commerce de gros alimentaire spécialisé divers », code 46.38B (code 51.3T en ancienne NAF).
Pour en savoir plus sur la NAF rév.2, vous pouvez consulter le site www.insee.fr

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
NAF
Nomenclature d'activités française / NAF

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm