Naissance

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Naissance -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Centre canadien de généalogie Glossaire
Naissance
Moment où naît une personne.

Législation canadienne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours suivant l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. En outre, si le dernier jour du délai est férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Depuis mars 1993, l'officier de l'état civil enregistre un acte de naissance si l'enfant a respiré. Dans le cas contraire, il enregistre un acte d'enfant sans vie. Les renseignements sont demandés au déclarant, et chaque fois qu'il est possible, contrôlés d'après le livret de famille.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Naissance légitime et naissance hors mariage

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Naissance légitime et naissance hors mariage
La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants "légitimes" sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de "hors mariage" (anciennement qualifiée de "naturelle" ou encore "illégitime") dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants "légitimes" et enfants "naturels" n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Naissance naturelle et naissance illégitime

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Naissance naturelle et naissance illégitime
Naissance légitime et naissance hors mariage

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Somme des naissances réduites

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Somme des naissances réduites
Indicateur conjoncturel de fécondité

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm