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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 15/11/2018 (90561)

National

administrateur national

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

22)«administrateur national»,
l’entité désignée conformément à l’article 7, chargée de gérer, au nom d’un État membre, une série de comptes d’utilisateur du registre de l’Union qui relèvent de la juridiction de cet État membre;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ANAES
Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation de la Santé

Législation française

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
ANAES
Agence Nationale d' Accréditation et d' Evaluation en Santé (voir HAS)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

Législation française


voir aussi

L'ANAES a été intégrée au sein de la HAS par la Loi 2004-810

agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAP
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Législation française

agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Anses
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale.

Législation française

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (www. Afssa.fr), 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex). L’AFSSA est devenue l’ANSES le 1er juillet 2010.

Législation française

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements (ANGELIQUE)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANGELIQUE
Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements

Législation française

association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANDES
Association nationale de développement des épiceries solidaires

Législation française

association nationale de la restauration municipale (ANDRM)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANDRM
Association nationale de la restauration municipale

Législation française

association nationale des industries alimentaires (ANIA)

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Glossaire des sigles
ANIA
Association nationale des Industries alimentaires

Législation française

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

association nationale pour la recherche technique (ANRT)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
ANRT
Association nationale pour la recherche technique

Législation française

autorisation nationale

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

m) «autorisation nationale»:
un acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur son territoire ou sur une partie de celui-ci;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
k. autorisation nationale:
autorisation délivrée par l’autorité compétente d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE pour la mise sur le marché d’un produit biocide sur son territoire;

Législation suisse

autorité compétente nationale

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

1. «autorité compétente nationale»,
toute autorité compétente nationale au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Académie européenne des patients Glossaire
Autorité compétente nationale
Une autorité compétente nationale, ou autorité réglementaire, peut accorder des autorisations de mise sur le marché pour des produits pharmaceutiques sur son territoire. Les autorités compétentes nationales sont des organisations qui ont l'autorité légalement investie ou déléguée, ou le pouvoir de remplir une fonction désignée, qui surveillent normalement la conformité avec les réglementations et les statuts nationaux.

Académie européenne des patients

autorité de résolution nationale

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

3. «autorité de résolution nationale»,
une autorité désignée par un État membre participant conformément à l'article 3 de la directive 2014/59/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

autorité de résolution nationale concernée

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Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n ° 1093/2010, JO L 225 du 30.7.2014, p. 1–90 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:

4. «autorité de résolution nationale concernée»,
l'autorité de résolution nationale d'un État membre participant dans lequel est établie une entité ou une entité d'un groupe;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

autorité nationale de sécurité

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

25) "autorité nationale de sécurité",
une autorité de sécurité au sens de l'article 3, point 7), de la directive (UE) 2016/798;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

banque centrale nationale

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Banque centrale nationale (BCN) [National central bank (NCB)]:
dans le présent document, la banque centrale d’un État membre de l’UE ayant adopté la monnaie unique conformément au Traité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ades
Ades est une banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines. Celle-ci rassemble sur un site Internet public (www.ades.eaufrance.fr) des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
ADES
Banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines

Législation française

Bureau Central Sismologique Français (BCSF) - Réseau National de Surveillance Sismique (RENASS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
BCSF
Bureau Central Sismologique Français

Législation française

Références utiles



centre national d’aguerrissement à la montagne (CNAM)

centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNFTP
Centre national de la fonction publique territoriale

Législation française

centre national de ressources génomiques végétales (CNRGV)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNRGV
Centre national de ressources génomiques végétales

Législation française

centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNOUS
Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Législation française

centre national des maladies animales exotiques (CNMAE)

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
CNMAE
Centre national des maladies animales exotiques

Législation canadienne

centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNIEL
Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Législation française

charte nationale d'insertion (CNI)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
CNI
CHARTE NATIONALE D’INSERTION
La charte nationale a été élaborée conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Elle stipule que l’Anru élabore et adopte une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des ZUS.

Législation française

Club National des Bécassiers (CNB)

code d'identification national

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2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n°21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] (Définitions)
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
b) "code d'identification national",
un code numérique à douze chiffres désignant un animal particulier au niveau national;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

comité consultatif national d’éthique (CCNE)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCNE
Comité Consultatif National d’Éthique

Législation française

comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CNER
Comité national d'évaluation de la recherche

Législation française

comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNANES
Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Législation française

commission nationale

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Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007. Chapitre I. Dispositions générales relatives à la protection de la personne à l’égard des traitements des données à caractère personnel , Art. 2. Définitions
Aux fins de la présente loi, on entend par:
(b) «Commission nationale»:
la Commission nationale pour la protection des données;

Législation luxembourgeoise

commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CNCDH  :
commission nationale consultative des droits de l’homme

Législation française

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Glossaire des sigles
CNCDH
Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Législation française

commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CNDS  :
commission nationale de déontologie de la sécurité

Législation française

commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
La Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi ses différentes missions, elle s'assure de la qualité de l'information en direction des personnes et des entreprises sur les certifications inscrites dans ce répertoire et sur les certifications reconnues dans les Etats membres de l'Union européenne.

Législation française

commission nationale de programmation

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IFOP GLOSSAIRE
Commission nationale de programmation
Instance de consultation qui examine les demandes de subvention présentées au titre de l'IFOP pour les projets à programmation nationale.

Législation française

conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
CNAM
Conservatoire national des arts et métiers

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
CNAM
Conservatoire national des Arts et Métiers

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Conservatoire national des arts et métiers de Paris / CNAM
Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est financé par le ministère de l'Education nationale ; ses enseignements comprennent des cours de promotion sociale, dispensés le soir et le samedi, généralement publics et gratuits, conduisant à la délivrance d'unités de valeur et de diplômes du CNAM, ou préparant à des examens et titres à caractère professionnel.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

dépense nationale de recherche et développement (DNRD)

Fr-i.png
RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
DNRD
Dépense nationale de recherche et développement

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Dépense nationale de recherche et développement / DNRD
La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) mesure, sans double compte, l'effort financier des acteurs économiques nationaux quelle que soit la destination des financements. L'écart entre le montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) et celui de la DNRD représente le solde des échanges en matière de recherche et développement entre la France et l'étranger, y compris les organisations internationales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

dysfonctionnement d'un système RBTR national

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "dysfonctionnement d'un système RBTR national" ou "dysfonctionnement de TARGET" ou "dysfonctionnement":
toute difficulté technique, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques d'un système RBTR national ou du mécanisme de paiement de la BCE, ou des connexions de réseau informatisées de l'interconnexion ou d'un lien bilatéral, ou tout autre événement afférent à un système RBTR national, au mécanisme de paiement de la BCE, ou à l'interconnexion ou à un lien bilatéral, qui rend impossibles l'exécution et l'achèvement le même jour du traitement des ordres de paiement dans TARGET; la définition s'étend également aux cas où un dysfonctionnement se produit simultanément dans plusieurs systèmes RBTR nationaux (en raison, par exemple, d'une panne liée au prestataire de service réseau),

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP)

école nationale de formation en économie familiale et sociale (ENFEFS)

Évaluation de programme national

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme national/ Évaluation-pays
Evaluation de l’ensemble des actions de développement d’un (ou plusieurs) bailleur(s) ou organisme(s) dans un pays partenaire, au regard de la stratégie d’aide sous-jacente.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

programme antidopage national

Ca-i.png
Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Programme antidopage national
Programme antidopage mené à l’échelle du pays.

Législation canadienne

programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Programme visant à assurer la salubrité des mollusques du Canada grâce aux efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada. Le programme permet de donner l'alerte rapidement lorsque la présence d'acide domoïque et d'autres biotoxines est détectée dans des mollusques bivalves (comme les huîtres, les palourdes, les pétoncles, les moules et les coques). Le programme comprend aussi un volet d'étiquetage dans le cadre duquel on appose sur chaque poche d'huîtres, de palourdes, ou de moules provenant des eaux canadiennes une étiquette indiquant le lieu, l'heure et la date de la récolte afin qu'il soit possible de retracer le lieu de récolte particulier en cas d'éclosion d'une maladie liée à la consommation de mollusques. Les produits ne peuvent pas être mélangés et l'étiquette demeure sur le produit jusqu'à la vente au détail. (www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml)

Législation canadienne

fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF)

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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
FENAMEF
Fédération nationale de la médiation familiale

Législation française

Fédération Nationale des Transformatrices Micro Mareyeuses du Sénégal (FENATRAMS)

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

Be-i.png
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
INAMI
Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

Législation belge

Institut National pour la Prévention et l'Education de la Santé (INPES)

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
INPES
Institut National pour la Prévention et l'Education de la Santé .

Législation française

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
INPES
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint Denis cedex www.inpes.sante.fr

Législation française

Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
INPES
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), crée en 2002, est un établissement public administratif du ministère en charge de la santé. Dans le cadre de la politique de santé publique, cet institut a pour mission de prévenir les comportements et les consommations à risques (obésité, tabagisme, alcoolisme, addiction aux stupéfiants...) par la conception et la mise en œuvre d'actions favorables à la santé comme l'incitation à l'activité physique, l'information sur les recommandations nutritionnelles ou la promotion de dispositifs de prévention comme : tabac info service, SOS amitié ou sida info service. L'Inpes assure également, par sa connaissance du risque, des missions d'information et de prévention dans le domaine épidémiologique comme la grippe aviaire ou le Chikunguya en sensibilisant les touristes se rendant dans des zones à risques. L'Inpes est également un centre important de production de données issues de la recherche, des études et de l'évaluation.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Laboratoire National de la Santé (LNS)

norme nationale

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «norme»,
une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes:
  • a) «norme internationale»,
une norme adoptée par un organisme international de normalisation;
  • b) «norme européenne»,
une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation;
  • c) «norme harmonisée»,
une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union;
  • d) «norme nationale»,
une norme adoptée par un organisme national de normalisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

moyen national acceptable de conformité

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

34) "moyen national acceptable de conformité",
tout avis non contraignant délivré par les États membres pour définir des moyens d'établir la conformité aux règles nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

observatoire national de la délinquance (OND)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
OND
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE
L’Observatoire national de la délinquance est un établissement public national administratif sous tutelle de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES). L’OND a pour rôle de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements interministériels et organismes publics ou privés constatant des situations d’atteinte aux personnes ou aux biens, d’exploiter les données recueillies en procédant à l’analyse de la délinquance et notamment de faciliter les échanges avec d’autres observatoires, en particulier l’Onzus.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Observatoire national de la délinquance / OND
L'Observatoire national de la délinquance (OND) est un organisme français chargé de recueillir des données statistiques, de les analyser et de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des études et recherches dans les domaines propres de l'OND.
Remarque
L'OND est un département de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), établissement public national à caractère administratif.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)

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Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. TITRE PREMIER DENOMINATION ET OBJET
  • Article premier
II est créé, sous la dénomination «Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires »,
désigné ci-après « office », un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'office est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'office les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'office est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur.
  • Article 2
Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'office exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
A cet effet, l'office exerce les missions suivantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
  • appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux ;
  • assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l'importation, sur le marché intérieur et à l'exportation ;
  • assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ;
  • appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;
  • procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sur la santé des consommateurs ainsi que les agents pathogènes pour la santé des végétaux et des animaux ;
  • contrôler les maladies des végétaux et des animaux, les produits issus des végétaux et des animaux, les produits alimentaires, les denrées destinées à l'alimentation des animaux, les médicaments vétérinaires ou tout autre produit destiné à l'usage de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
  • délivrer les autorisations ou les agréments sanitaires, selon le cas, des établissements dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés ou mis en vente, à l'exception des halles aux poissons, des navires de pêche, des barges flottantes et des unités de traitement, de production, de transformation, de conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de pêche maritime ;
  • émettre son avis en ce qui concerne la conformité sanitaire des établissements de pêche maritime visés au paragraphe précédent avant leur agrément ;
  • contrôler et procéder à l'enregistrement des médicaments vétérinaires et des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
  • contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement, les produits et matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires ainsi que les engrais et les eaux d'irrigation ;
  • autoriser et/ou enregistrer les exploitations d'élevage ;
  • contrôler et procéder à l'homologation des pesticides et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent,
  • contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.
La réalisation de tout ou partie de certaines des missions sus indiquées, peut être déléguée par le conseil d'administration de l'office, sous son contrôle, à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé agréés par l'office à cet effet. Lesdites missions sont fixées par arrêté ministériel de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

office national des forêts (ONF)

organisme antidopage national(OAN)

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Organisme antidopage national (OAN)
Un OAN est un organisme national indépendant responsable de la direction et de la prestation d’un programme antidopage complet pour son pays. Les OAN collaborent également à l’échelle internationale en participant à des alliances, des conventions et autres instruments.

Législation canadienne
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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport Acronymes
OAN
Organisme antidopage national

Législation canadienne

organisme national d'accréditation

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

40) "organisme national d'accréditation",
l'organisme national d'accréditation au sens de l'article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(13)«organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation tel que défini à l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
26) «organisme national d’accréditation»
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
20. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11, du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
11) "organisme national d'accréditation"
l'unique organisme dans un État membre chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de cet État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme national de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) «organisme national de normalisation»,
un organisme notifié à la Commission par un État membre conformément à l'article 27 du présent règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Plan National Santé Environnement (PNSE)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement. Ce plan, adopté en juin 2004, dont la mise en oeuvre est suivie au plan national, est par ailleurs en cours de déclinaison au niveau régional en Plans Régionaux Santé Environnement.

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
PNSE
Plan National Santé Environnement

Législation française

produit national brut (PNB)

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
PNB (produit national brut)
Valeur en dollars de la production finale de biens et de services d'un pays dans une année donnée. Pour obtenir la valeur du PNB, on fait la somme de l'argent dépensé pour la production finale de biens et de services, ou la somme du revenu de tous les citoyens d'un pays, y compris le revenu des facteurs de production utilisés à l'étranger.

Législation canadienne

programme antidopage national

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Programme antidopage national
Programme antidopage mené à l’échelle du pays.

Législation canadienne

programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Programme visant à assurer la salubrité des mollusques du Canada grâce aux efforts concertés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada. Le programme permet de donner l'alerte rapidement lorsque la présence d'acide domoïque et d'autres biotoxines est détectée dans des mollusques bivalves (comme les huîtres, les palourdes, les pétoncles, les moules et les coques). Le programme comprend aussi un volet d'étiquetage dans le cadre duquel on appose sur chaque poche d'huîtres, de palourdes, ou de moules provenant des eaux canadiennes une étiquette indiquant le lieu, l'heure et la date de la récolte afin qu'il soit possible de retracer le lieu de récolte particulier en cas d'éclosion d'une maladie liée à la consommation de mollusques. Les produits ne peuvent pas être mélangés et l'étiquette demeure sur le produit jusqu'à la vente au détail. (www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml)

Législation canadienne

programme communautaire informel

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CaNu-i.png Stratégie de formation des adultes du Nunavut 9.3 Gossaire de la terminologie et des acronymes
Programmes communautaires informels
Les programmes communautaires informels sont des programmes qui sont créés et conçus par un groupe de personnes ou un organisme communautaire plutôt que par un établissement.
Les programmes communautaires informels possèdent certaines des caractéristiques suivantes :
  • Les programmes utilisent diverses méthodes d’enseignement afin de s’adapter à des styles d’apprentissage variés;
  • Les programmes abordent l’alphabétisation dans un contexte moins formel qu’une salle de classe dans des lieux moins intimidants pour les apprenants (bibliothèques, centres communautaires, centres culturels, maisons de refuge pour les femmes);
  • Les apprenants participant à la conception des programmes et de ce fait à leur propre apprentissage;
  • Ces programmes utilisent du matériel et abordent des sujets correspondant à la culture, à la langue, aux besoins et aux intérêts des apprenants.

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

programme "compétitivité régionale et emploi"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 2 ». Ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder au niveau régional en France métropolitaine. Gérés et animés par la préfecture de région (à l’exception de l’Alsace où cette responsabilité a été déléguée au Conseil régional) en partenariat avec les collectivités territoriales, ils comportent sous des formes variables selon les régions une composante urbaine s’inspirant des anciens PIC Urban. Les 22 programmes strictement régionaux sont complétés par 4 programmes inter-régionaux (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) et par un programme national d’assistance technique.
Voir : FEDER, Urban

Législation française

programme "convergence"

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
PROGRAMMES « CONVERGENCE »
Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 1 », dédiés aux régions d’Europe les moins développées. En France, ils concernent les 4 départements d’outre-mer où ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder. Ils sont gérés et animés par les services locaux de l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales.
Voir : FEDER

Législation française

programme (national) de respect des BPL

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DIRECTIVE 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL -Version codifiée) PARTIE A - GUIDES RÉVISÉS POUR LES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DU RESPECT DES BPL, Définitions de termes
Les définitions des termes données dans les «principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire» adoptés par l'article 1er de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil sont applicables à cette partie de la présente annexe.
S'y ajoutent les définitions suivantes:
programme (national) de respect des BPL
dispositif particulier établi par un État membre pour vérifier le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
c) l'expression programme national de sécurité et de santé au travail ou programme national
désigne tout programme national qui inclut des objectifs à réaliser selon un calendrier prédéterminé, des priorités et des moyens d'action établis en vue d'améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi que des moyens permettant d'évaluer les progrès;''

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Bureau Central Sismologique Français (BCSF) - Réseau National de Surveillance Sismique (RENASS)

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Plan Séisme Glossaire - sigles
BCSF
Bureau Central Sismologique Français

Législation française

Références utiles



règle nationale

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

30) "règles nationales",
toutes les règles contraignantes adoptées dans un État membre, quel que soit l'organisme qui les prescrit, contenant des exigences en matière de sécurité ferroviaire ou des exigences techniques autres que celles énoncées dans les règles de l'Union ou dans les règles internationales, qui sont applicables au sein dudit État membre aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires d'une infrastructure ou à des tiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(3)«stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information»,
un cadre au sens de l’article 4, point 3), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

syndicat national de la restauration collective (SNRC)

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
SNRC
Syndicat national de la restauration collective

Législation française

Modèle:Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE

système national de sécurité et de santé au travail

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Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000.) (I. DÉFINITIONS, Article 1)
Aux fins de la présente convention:
b) l'expression système national de sécurité et de santé au travail ou système national
désigne l'infrastructure qui constitue le cadre principal pour la mise en uvre de la politique nationale et des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail;

Organisation Internationale du Travail

système RBTR national

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions):
- systèmes RBTR nationaux:
les systèmes RBTR qui sont des composantes de TARGET, tels qu'identifiés à l'annexe I de la présente orientation,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

union nationale des mutualités neutres (UNMN)

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INAMI Glossaire
UNMN
Union Nationale des Mutualités Neutres

Législation belge