Nationalité

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Nationalité -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nationalité
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques. La nationalité française peut résulter :
  • d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
  • d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
  • à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sol) ;
  • à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nationalité (recensement de la population)
La population est répartie en deux grands groupes : Français / Etrangers. Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français entre :
  • Français de naissance (y compris par réintégration)
  • Français par acquisition (personnes devenues françaises par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité).
La population étrangère est définie en fonction d'un critère de nationalité : est étrangère toute personne résidant en France qui n'a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition. Parmi les étrangers se trouvant en France au moment du recensement, seuls ont été recensés ceux qui ont leur résidence permanente en France et ceux qui y travaillent ou y étudient (travailleurs permanents, stagiaires, étudiants, ainsi que leur famille le cas échéant), à l'exception des travailleurs saisonniers et des travailleurs frontaliers. En outre, n'ont pas été recensés les étrangers membres du corps diplomatique, mais le personnel étranger (administratif, technique ou de service) des ambassades résidant de façon permanente en France l'a été. Ne sont recensés ni les touristes ni toute personne faisant en France un séjour de courte durée.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Attribution de la nationalité française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Attribution de la nationalité française
Nationalité

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Nationalité de l’opérateur de transport maritime -

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DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) Article 2 Définitions
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «nationalité de l’opérateur de transport maritime»,
la nationalité correspondant au pays où est établi le centre réel de l’activité commerciale de l’opérateur de transport;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne