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Sommaire

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Niveau

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
g) "niveau":
un élément spécifique d'une méthode servant à déterminer les données d'activité, les facteurs d'émission et d'oxydation ou les facteurs de conversion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
niveau
un élément spécifique d'une méthode servant à déterminer les données d'activité, les facteurs d'émission et d'oxydation ou les facteurs de conversion;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Environnement Canada (GLOSSAIRE)
Niveau (Eau) :
Hauteur de la surface de l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un océan, etc. Elle varie énormément selon l'abondance de pluie tombée au cours d'une période donnée et selon la vitesse de la fonte de la neige et de la glace au printemps.

Législation canadienne
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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« niveau  » :
surface de plancher disponible pour un stockage ou une autre activité de l'entrepôt ;

Législation française

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Niveau(x)
Les certifications sont positionnées en fonction de niveaux permettant de situer la qualification d'une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l'octroi d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Ces niveaux s'échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant : le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé.
La grille des niveaux actuelle a été construite en 1969 en s'appuyant sur une grille établie en 1967 pour classer les formations conduisant aux diplômes de l'Éducation Nationale.
La nomenclature de 1969 permet deux usages :
  • l'un définit une hiérarchie sur la base d'un parcours de formation (il est exprimé généralement en nombre d'années d'étude)
  • l'autre définit une hiérarchie sur la base d'une correspondance avec le positionnement des emplois que pourraient occuper les titulaires de la certification en fonction du métier visé ou des fonctions susceptibles d'être assumées avec des degrés de responsabilité et d'autonomie définis. Le RNCP recense les certifications concernées par ces deux usages.

Législation française

élévation du niveau de la mer

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Élévation du niveau de la mer
Augmentation du niveau moyen de l'océan. L'élévation eustatique du niveau de la mer est l'élévation du niveau moyen de la mer à l'échelle mondiale dû à une augmentation du volume des océans. L'élévation relative du niveau de la mer correspond à une augmentation locale du niveau de l'océan par rapport à la terre, qui peut être provoquée par la montée des eaux océaniques ou par une subsidence des terres émergées. Dans les zones sujettes à de rapides soulèvements des terres, le niveau relatif de la mer peut s'abaisser.

Législation canadienne

niveau acceptable de risque (NAR)

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DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Niveau approprié de protection sanitaire:
Niveau de protection considéré approprié par le pays établissant une mesure sanitaire pour protéger la vie ou la santé humaine sur son territoire. (Ce concept est également appelé « niveau acceptable de risque »).

Codex Alimentarius
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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Niveau acceptable de risque (NAR)
Le niveau de protection considéré par un pays comme approprié à établir les mesures sanitaires ou phytosanitaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale sur son territoire (modifié de l’Accord SPS de l’OMC).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

niveau acoustique fractile

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Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1329353A) A N N E X E - MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES
1. Définitions
1.2.Niveau acoustique fractile, LAN,t
Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé « niveau acoustique fractile ». Son symbole est LAN,t : par exemple, LA90,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 seconde.

Législation française

niveau approprié de protection (NAP)

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Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Niveau approprié de protection (NAP)
Actions vouées à réduire le risque d’un événement qui présente un niveau de risque qui serait inacceptable du point de vue économique, social ou environnemental, pour un pays importateur, une région ou une zone dans un pays. Le niveau de protection et les actions associées à sa mise en application doivent être à la mesure du niveau de risque et scientifiquement justifiables.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

niveau approprié de protection sanitaire

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Niveau approprié de protection sanitaire
désigne le niveau de protection jugé approprié par un pays établissant une mesure sanitaire afin de protéger la vie et la santé humaines ou animales sur son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Niveau approprié de protection sanitaire:
Niveau de protection considéré approprié par le pays établissant une mesure sanitaire pour protéger la vie ou la santé humaine sur son territoire. (Ce concept est également appelé « niveau acceptable de risque »).

Codex Alimentarius
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Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Journal officiel n° L 071 du 18/03/1999 p. 0003 - 0063) (Article 2 Definitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
c) «niveau approprié de protection sanitaire»,
le niveau de protection défini à l'annexe A, paragraphe 5, de l'accord SPS;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau calculé

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Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006) Section 1. - Article 1: - Définitions
Aux fins du présent Protocole:
7. Par "niveaux calculés" de la production, des importations, des exportations et de la consommation
on entend les niveaux déterminés conformément à l’article 3.

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«niveau calculé»:
une quantité obtenue en multipliant la quantité de chaque substance réglementée par son potentiel d'appauvrissement de l'ozone et en additionnant, pour chacun des groupes des substances réglementées mentionnés à l'annexe I considéré séparément, les chiffres qui en résultent,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau cible

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Niveau cible
Niveau ou seuil défini, établi en référence à des normes réglementaires, des recommandations ou à défaut par l’utilisateur, qui vise à obtenir et à maintenir des conditions normales de fonctionnement.

Législation française

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Niveau cible
niveau de qualité qui vise à assurer et à maintenir des conditions normales de fonctionnement dans le contexte d’un environnement maîtrisé.

Législation française

niveau considéré

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.17. Niveau considéré:
concentration de la substance ou de l'analyte dans un échantillon qui est significative pour déterminer sa conformité à la législation.

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Union européenne

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niveau critique

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Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "niveau critique":
la concentration de polluants dans l'atmosphère au-dessus de laquelle des effets nuisibles directs sur des récepteurs comme les êtres humains, les plantes, les écosystèmes ou les matériaux peuvent se produire, dans l'état actuel des connaissances;

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Union européenne

niveau d’action

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Niveau d’action
Niveau établi en référence à des normes réglementaires, des recommandations ou à défaut par l’utilisateur, devant immédiatement déclencher, lorsqu’il est dépassé, un examen et des actions correctives fondées sur cet examen.

Législation française

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Niveau d’action
niveau devant impérativement déclencher, lorsqu’il est dépassé, une réaction immédiate avec analyse des causes du dysfonctionnement et mise en œuvre d’actions correctives.

Législation française

niveau d’alerte

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Niveau d’alerte
Niveau ou seuil défini, établi en référence à des normes réglementaires, des recommandations ou à défaut par l’utilisateur, qui détecte précocement une dérive potentielle des conditions normales de fonctionnement, avec une tendance vers un dépassement des seuils. Lorsque ce seuil d’alerte est dépassé, des recherches supplémentaires doivent être mises en place, afin de vérifier les résultats observés et de s’assurer que le processus et/ou l’environnement sont toujours maîtrisés.

Législation française

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Niveau d’alerte
niveau permettant une première alarme en cas de dérive par rapport aux conditions normales. Lorsque le seuil d’alerte est dépassé, des recherches supplémentaires doivent être mises en place, afin de vérifier les résultats observés et de s’assurer que le processus ou l’environnement sont toujours maîtrisés. Compte tenu des délais d’analyse, les premières mesures correctives peuvent être prises.

Législation française

niveau d'apprentissage

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Niveau d'apprentissage
Niveaux I et II : sorties avec un niveau de 2ème ou 3ème cycle, ou un diplôme de grande école Niveau III : sorties avec un diplôme bac+2 (BTS, DUT) Niveau IV : sorties des classes terminales ou abandons des scolarisations post-baccalauréat avant d'atteindre le niveau III (bac, brevet professionnel ) Niveau V : sorties de l'année terminale des seconds cycles courts professionnels (CAP, BEP ou mention complémentaire).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

niveau d’émission associé aux meilleures techniques disponibles

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

13. "niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles"
la fourchette de niveaux d’émission obtenue dans des conditions d’exploitation normales en utilisant une des meilleures techniques disponibles ou une combinaison de meilleures techniques disponibles conformément aux indications figurant dans les conclusions sur les MTD, exprimée en moyenne sur une période donnée, dans des conditions de référence spécifiées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau d'émission maximal

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

22) «niveau maximal» ou «niveau d’émission maximal»,
la teneur ou l’émission maximale, y compris égale à zéro, d’une substance présente dans un produit du tabac, mesurée en milligrammes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau d'intervention

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Incendies forestiers
NIVEAU D'INTERVENTION
  • Normale
Intervention visant à maîtriser un incendie le plus vite possible compte tenu de la disponibilité des ressources et de la valeur en jeu.
  • Modulée
Intervention de moindre envergure visant à maîtriser un incendie plus graduellement et à seulement protéger des valeurs isolées menacées par l'incendie ou intervention visant à surveiller seulement l'évolution de l'incendie jusqu'à ce qu'il s'éteigne naturellement.
  • Aucune
Aucune intervention visant l’incendie.

Législation canadienne

niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant » :
conventionnellement, le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population ;

Législation française

niveau dans l'arborescence

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

niveau de biosécurité

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Niveaux de biosécurité
il en existe quatre.
  • Le niveau 1 s’applique au laboratoire de base où l’on manipule des agents biologiques non susceptibles de provoquer des maladies chez les travailleurs ou les animaux en bonne santé.
  • Un laboratoire de niveau 2 concerne les agents pathogènes qui peuvent provoquer des maladies chez l’homme ou l’animal mais qui, dans des circonstances normales, ne sont pas susceptibles de constituer un danger sérieux pour le personnel du laboratoire, la collectivité, les animaux d’élevage ou l’environnement.
  • Un laboratoire de niveau 3 est aménagé pour permettre les travaux sur des agents pathogènes qui peuvent provoquer des maladies graves chez l’homme ou chez l’animal, ou avoir des répercussions économiques sérieuses. Ces maladies ne se transmettent pas habituellement par contact d’un sujet à l’autre et elles peuvent être traitées avec des agents antimicrobiens ou antiparasitaires.
  • Un laboratoire de niveau 4 est aménagé pour permettre les travaux sur des agents pathogènes qui peuvent provoquer des maladies très graves chez l’homme ou chez l’animal, pour lesquelles il n’existe souvent pas de traitement et qui se transmettent facilement d’un sujet à l’autre, de l’animal à l’homme ou inversement, directement ou indirectement ou par simple contact.

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)

niveau de certification

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

niveau du commandement

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) «niveau du commandement»,
le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d’équipage de pont exécutent correctement l’ensemble des tâches inhérentes à l’exploitation d’un bâtiment;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de contamination croisée

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CONVENTION concernant les ALIMENTS MÉDICAMENTEUX ARTICLE 1: DÉFINITIONS
8. Niveau de contamination croisée
la quantité d’un nutriment ou d’un constituant d’une charge précédente, exprimée en pour cent, qui aboutit dans la charge suivante (d’un même volume) (guide d’autocontrôle 001, AT-08);

Législation belge

niveau de contrôle et règles de permutation

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.16 NIVEAU DE CONTROLE ET REGLES DE PERMUTATION
Le niveau de contrôle met en rapport la taille de l’échantillon et la taille du lot et donc la distinction entre bonne et mauvaise qualité. Par exemple, les tableaux I et I-A des normes ISO 2859-1:1999 et ISO 3951:1989 prévoient respectivement sept et cinq niveaux de contrôle. Pour un NQA donné, plus le nombre de contrôles est faible, plus le risque est grand d’accepter des lots de mauvaise qualité.
Le niveau de contrôle doit être fixé par l’autorité responsable”. Sauf mention contraire, c’est le niveau de contrôle II qui doit être utilisé. Les niveaux I et III doivent être réservés à des situations où l’on a besoin respectivement de moins ou de plus de discrimination. Le niveau II prévoit que la taille de l’échantillon est moins du double de celui du niveau I, tandis que le niveau III prévoit un échantillon qui est environ une fois et demie celui du niveau II. Les niveaux “spéciaux” (S-1 à S-4) doivent être utilisés lorsque des tailles d’échantillon relativement réduites sont nécessaires et que des risques importants d’échantillonnage peuvent et/ou doivent être tolérés.
Un schéma d’échantillonnage suppose la “permutation”’ entre des plans d’échantillonnage s’appuyant sur des contrôles normaux, renforcés et réduits. Il est recommandé que tous les Comités de produits insèrent des règles de permutation dans les plans d’échantillonnage appliqués à une série continue de lots.
Le contrôle normal est destiné à protéger le producteur contre une proportion élevée de rejets lorsque la qualité du produit est supérieure au NQA. Toutefois, si deux sur cinq (ou moins) lots successifs ne sont pas acceptés, il faut absolument introduire le contrôle renforcé. D’autre part, si la qualité de la production est régulièrement supérieure au NQA, les coûts d’échantillonnage peuvent être réduits (à l’initiative de l’autorité responsable) par l’introduction de plans d’échantillonnage s’appuyant sur le contrôle réduit.
Les règles de permutation pour une série continue de lots sont décrites en détail à la section 4.2.2.4 et 4.3.4.

Codex Alimentarius

niveau de diplôme

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Niveau de diplôme (recensement de la population)
Les résultats du recensement de la population font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Les catégories de diplôme utilisées sont les suivantes :
  • aucun diplôme :
  • pas de scolarité,
  • scolarité jusqu'à l'école primaire ou au collège,
  • scolarité au-delà du collège ;
  • certificat d'études primaires (CEP) ;
  • BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges ;
  • CAP, BEP :
  • CAP, brevet de compagnon,
  • BEP ;
  • baccalauréat, brevet professionnel :
  • baccalauréat général, brevet supérieur,
  • baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel ou de technicien, brevet d'enseignement agricole (BEA), brevet d'enseignement commercial (BEC), brevet d'enseignement industriel (BEI), brevet d'enseignement hôtelier (BEH), capacité en droit ;
  • diplôme de 1er cycle universitaire, brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme des professions sociales ou de la santé, diplôme d'infirmier(ère) ;
  • diplôme de 2e ou 3e cycle universitaire (y compris médecine, pharmacie, dentaire), diplôme d'ingénieur, diplôme d'une grande école, doctorat...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

niveau de fonction

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Personel de l'état Glossaire
Niveau de fonction
Terme désignant un degré d’exigence (ou de responsabilité, ou de compétence, ou de complexité). Le niveau de fonction correspond à la classe salariale du nouveau système.

Législation suisse

niveau de formation

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Niveaux de formation
  • Niveau VI : sorties du 1er cycle de l'enseignement secondaire (6ème, 5ème, 4ème) et des formations préprofessionnelles en un an.
  • Niveau Vbis : sorties de 3ème générale, de 4ème et 3ème technologiques et des classes du second cycle court (notamment CAP, BEP) avant l'année terminale.
  • Niveau V : sorties de dernière année de CAP, BEP ou équivalent avec ou sans diplôme. Abandons des études en seconde ou en première.
  • Niveau IV : sorties des classes de terminale de l'enseignement secondaire (avec ou sans le baccalauréat). Abandons des études supérieures sans diplôme.
  • Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 ans (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales, etc.).
  • Niveaux II et I : sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 (licence, maîtrise, master, dea, dess, doctorat, diplôme de grande école).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A court

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Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1329353A) A N N E X E - MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES
1. Définitions
1.1. Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A «court », LAeq,t
Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps « court ». Cet intervalle de temps, appelé durée d'intégration, a pour symbole t. Le LAeq court est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de durée inférieure ou égale à 10 s.

Législation française

niveau de protection

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Incendies forestiers
NIVEAU DE PROTECTION
  • Zone de protection intensive
Comprend les terrains forestiers de grande valeur et les secteurs qui présentent un risque pour la vie humaine.
  • Zone de protection restreinte
Comprend les terrains forestiers éloignés et d’autres superficies de faible valeur où la protection incendies intensive n’est pas justifiée sur le plan économique.

Législation canadienne

Niveau de puissance acoustique (LWA)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83) Article 2 Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

15) «niveau de puissance acoustique» (LWA),
le niveau de puissance acoustique pondéré A, à l’intérieur et/ou à l’extérieur, exprimé en dB;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de puissance acoustique garanti

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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "niveau de puissance acoustique garanti"
un niveau de puissance acoustique déterminé conformément aux exigences énoncées à l'annexe III en incluant les incertitudes liées aux variations de la production et aux procédures de mesure, et dont le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté confirme qu'il n'est pas dépassé, d'après les instruments techniques utilisés et signalés dans la documentation technique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de puissance acoustique LWA

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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "niveau de puissance acoustique LWA"
le niveau de puissance acoustique affecté d'un coefficient de pondération A et mesuré en dB par rapport à 1 pW, tel que défini dans les normes EN ISO 3744:1995 et EN ISO 3746:1995;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de puissance acoustique mesuré

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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "niveau de puissance acoustique mesuré"
un niveau de puissance acoustique déterminé d'après les mesures définies à l'annexe III; les valeurs mesurées peuvent être déterminées soit sur la base d'une seule machine représentative de ce type de matériel, soit d'après la moyenne de plusieurs machines;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)->Acceptable Quality Limit (AQL) and Lot Tolerance Percent Defective

Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.14 LE NIVEAU DE QUALITE ACCEPTABLE (NQA) ET LE NIVEAU DE QUALITE LIMITE (QL)
Le contrôle d’un lot utilisant soit un plan d’échantillonnage par mesures, soit un plan d’échantillonnage par attributs permet de déterminer la qualité du lot.
Le niveau de qualité acceptable (NQA) est un critère d’indexation appliqué à une série continue de lots qui correspond à un taux maximum de défectueux admissible dans des lots (ou le nombre maximal de défauts pour cent unités). C’est un objectif qualité que se propose d’atteindre le professionnel. Cela ne signifie pas que tous les lots présentant un taux de défectueux supérieur au NQA seront refusés au contrôle, mais que plus le taux de défectueux s’éloigne du NQA plus la probabilité de refuser le lot au contrôle est élevée. Pour une taille donnée d’échantillon, plus le NQA du plan est faible, plus la protection offerte aux consommateurs est grande contre les lots contenant des éléments défectueux, et plus la contrainte est grande pour le producteur de se conformer à des exigences de qualité suffisamment élevées. Toute valeur retenue pour le NQA doit être réalisable en pratique et viable sur le plan économique. Si nécessaire le NQA doit prendre en considération les aspects de sécurité.
Il convient de reconnaître que la sélection d’une valeur pour le NQA dépend du caractère spécifique considéré et de sa pertinence (économique ou autre) pour la norme dans son ensemble. Il faut procéder à une analyse des risques de manière à évaluer la possibilité et la gravité d’effets négatifs sur la santé publique causés, par exemple, par la présence dans les denrées alimentaires d’additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d’organismes pathogènes.
Les caractères qui peuvent être liés aux défauts critiques (par exemple, liés aux risques sanitaires) doivent être affectés d’un NQA faible (c’est-à-dire 0,1% à 0,65 %) tandis que les caractères de composition telles que teneur en graisse ou en eau, etc. peuvent être affectés d’un NQA plus élevé (par exemple 2,5 % ou 6,5% sont des valeurs souvent utilisées pour les produits laitiers). Le NQA est utilisé comme moyen d’indexage dans les tableaux des normes ISO 2859-1, ISO 3951 et dans certains tableaux des normes ISO 8422 et ISO 8423.
Le NQA est un risque fournisseur particulier, généralement différent du P95 (cf 2.2.13).
La qualité limite (LQ) est utilisée lorsqu’un lot est considéré isolément. C’est un niveau de qualité (exprimé, par exemple, en taux d’éléments défectueux dans un lot) qui correspond à une probabilité spécifiée et relativement faible d’acceptation d’un lot présentant ce taux de défectueux égal à QL. Généralement le QL correspond au taux de défectueux présenté par des lots acceptés au contrôle dans 10 % des cas. La LQ est un système d’indexage utilisé dans la norme ISO 2859-2.
Lorsque les plans de contrôle répondent à un objectif de sécurité alimentaire, le LQ est généralement très faible. Lorsqu’il s’agit de plans destinés à d’autres critères qualités le LQ est plus élevé.
Le QL est un risque consommateur particulier qui correspond généralement au P10 (cf 2.2.13)
Les utilisateurs des plans d’échantillonnage doivent se mettre impérativement d’accord pour le choix du NQA ou du QL du plan à retenir pour le contrôle qualité des lots.
Pour un produit donné, un NQA (ou une QL) devrait être attribué à chacune des deux classes d’éléments non conformes spécifiés à la section 2.2.11, un NQA (ou une QL) étant attribués aux éléments non conformes de la classe A. En conséquence il y a un plan d’échantillonnage séparé pour chacune des deux classes d’éléments non-conformes, par exemple un NQA faible, par exemple 0,65% pour la classe A, et un NQA plus élevé, par exemple de 6,5% pour la classe B.
Exemple préparation pour laits de suite pour nourrissons et enfants en bas âge : teneur en pesticides (classe A), teneur en protéines (classe B)
Un lot n’est accepté que s’il est accepté par chacun des plans. Le même échantillon peut être utilisé pour chaque classe à condition que l’évaluation ne soit pas destructive pour plus d’un type d’éléments non conformes. Si 2 échantillons doivent être prélevés, pour des raisons pratiques ils pourraient l’être simultanément.

Codex Alimentarius

niveau de référence critique

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "niveaux de référence critiques",
les valeurs des paramètres relatifs aux populations des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) qu'il convient d'éviter parce qu'elles sont associées à une dynamique des populations inconnue, à l'épuisement des stocks ou à la détérioration de la régénération des stocks;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de référence de conservation

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Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0059 - 0080) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) "niveaux de référence de conservation",
les valeurs des paramètres relatifs à la population des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) utilisées dans la gestion de la pêche, par exemple en ce qui concerne un niveau acceptable de risque biologique ou un niveau de rendement souhaité;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de risque

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités
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2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits, Journal officiel n° L 022 du 26/01/2010 p. 0001 - 0064) Glossaire
Niveau de risque
degré du risque, qui peut être "grave", "élevé", "moyen" ou "faible". Lorsque le niveau de risque (le plus élevé) a été identifié, l’évaluation des risques est terminée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de "sécurité"

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Niveaux de "sécurité":
niveaux d'exposition aux substances en dessous desquelles la santé des travailleurs n'est pas menacée.

Organisation Internationale du Travail

Niveau de services minimal

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Norme de sécurité opérationnelle - Programme de planification de la continuité des activités (PCA) Annexe 1 : Glossaire
Niveau de services minimal (minimum service level)
le niveau de prestation de services essentiel pour éviter un préjudice élevé; ce niveau est maintenu jusqu'à ce que tout soit complètement rétabli.

Législation canadienne

niveau de transfert de contrôle

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Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n°549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
20) "niveau de transfert de contrôle",
le niveau de vol convenu pendant la coordination s’il s’agit de la phase de vol en palier, ou le niveau de vol autorisé vers lequel le vol se dirige s’il est en phase de montée ou de descente au point de coordination;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau de vie

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Niveau de vie
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

niveau de vie des ménages

niveau maximal

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

22) «niveau maximal» ou «niveau d’émission maximal»,
la teneur ou l’émission maximale, y compris égale à zéro, d’une substance présente dans un produit du tabac, mesurée en milligrammes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau normal de navigation (NNN)

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Voies Navigables de France - Guide du plaisancier III lexique du plaisancier
N.N.N. ou Niveau Normal de Navigation
Encore appelé niveau statique ou retenue normale, le NNN est le niveau garanti aux bateaux, exprimé en cote d’altitude

Législation française

niveau opérationnel

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17) «niveau opérationnel»,
le niveau de responsabilité consistant à travailler comme matelot, comme maître matelot ou comme timonier et à contrôler en permanence l’accomplissement de l’ensemble des tâches relevant de son domaine de compétence conformément aux procédures appropriées et sous la direction d’une personne exerçant des fonctions au niveau du commandement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau trophique

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
NIVEAU TROPHIQUE
au sein d’une chaîne alimentaire ou d’un réseau trophique, étape du cheminement et de l’énergie, ayant comme point de départ les producteurs et comme point d’arrivée les consommateurs tertiaires.

Législation française

sportif de haut niveau

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sportif de haut niveau
Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologiques du sport). Il repose sur des critères bien établis qui sont :
  • la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
  • les compétitions de référence (jeux olympiques, championnats du monde et championnats d'Europe) ;
  • la liste des sportifs de haut niveau ;
  • les filières d'accès au sport de haut niveau.
La liste des sportifs de haut niveau regroupe les sportifs sélectionnés dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales de référence (JO, championnat du monde et d'Europe). Ils doivent être âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette liste. Par exemple, un joueur de football du Paris Saint-Germain (PSG) ou de l'Olympique de Marseille (OM), s'il n'est pas en équipe de France, n'est pas considéré comme sportif de haut niveau. Les inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d'inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

systèmes/fonctions de niveau supérieur

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RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène Article premier Définitions
Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
63) «systèmes/fonctions de niveau supérieur»
désigne les commandes qui emploient des moyens de traitement et/ou détection supplémentaires pour modifier le comportement du véhicule en commandant des variations dans la ou les fonctions normales du système de commande du véhicule.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification de troisième niveau

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Vérifications de troisième niveau
– Examen ou vérification périodique du programme de salubrité des aliments respectant un système reconnu par une autorité acceptée sur le plan national et dirigé par un agent accrédité par le gouvernement.

Législation canadienne