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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 14/02/2020 (96058)

Nom

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
nom
texte grâce auquel un logiciel peut identifier pour l'utilisateur un composant du contenu Web
Note 1 : le nom peut être caché et présenté seulement aux technologies d'assistance, alors qu'une étiquette est présentée à tous les utilisateurs. Dans de nombreux cas (mais pas dans tous), l'étiquette et le nom sont identiques.
Note 2 : celui-ci n'a pas de lien avec l'attribut HTML name.

Copyright © World Wide Web Consortium

accaparement de nom de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing)

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Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Rapport n° 271 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 2 février 2015, Glossaire

Certaines des définitions extraites du glossaire figurant sur le site de l'ANSSI ont été résumées.

Accaparement de nom de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing)
action malveillante qui consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom, éventuellement au détriment de titulaires plus naturels ou plus légitimes.
Remarques : l'objectif peut être d'obtenir un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné. Cette pratique est fréquente pour certains noms de domaine comme .net, .com, ou .org.

Législation française

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Accaparement de noms de domaine (Cybersquatting, Domain Name Grabbing) :
Action malveillante qui consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom au profit de titulaires plus naturels ou légitimes.
  • Remarques : L’objectif est souvent d’obtenir un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné. Cette pratique est particulièrement fréquente pour certains noms de domaine comme .net, .com, ou .org.
  • Voir aussi : Chantage, Faute de frappe opportunist.
  • Références : Pour régler les litiges du .fr et du .re, se reporter à l’Association française pour le nommage internet en coopération, AFNI, Les procédures alternatives de résolution de litiges (PARL) du .fr et du .re.

Législation française

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

Chantage

Faute de frappe opportuniste (ANSSI)

nom commercial

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Règlement n o 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement - Journal officiel n° L 307 du 23/11/2011 p. 0003 - 0063 2. DÉFINITIONS
Au sens du présent règlement, outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, les définitions suivantes sont applicables.
2.2 "Nom commercial" ou "Désignation de commerce",
l’identification du type fourni par le fabricant du pneu. Le nom commercial peut être le même que celui du fabricant et la désignation de commerce peut coïncider avec la marque de fabrique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement n o 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé (Journal officiel n° L 231 du 29/08/2008 p. 0019 - 0056) 2. DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, et outre les définitions comprises dans les règlements CEE nos 30 et 54, on applique les définitions suivantes:

2.2. "Nom commercial" ou "Désignation de commerce",
l’identification du type fourni par le fabricant du pneu. Le nom commercial peut être le même que celui du fabricant et la désignation de commerce peut coïncider avec la marque de fabrique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nom d'utilisateur

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

account

nom de catégorie

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Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« nom de catégorie »
désigne le nom de qualité; (French version only)

Législation canadienne

nom de domaine

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Nom de domaine
Correspondant plus convivial et facilement mémorisable de l’adresse IP qui permet l’identification d’un ordinateur ou d’un groupe d’ordinateurs sur Internet. Le nom de domaine comprend deux parties majeures : le radical et l’extension, la première reprenant généralement le nom de l’organisation et la seconde faisant référence au rattachement géographique de celle-ci (.be, .fr, .uk, etc.) ou à son type d’activité (.com, .org, .net, etc.). Par exemple, le nom de domaine de la Chambre des Représentants de Belgique est “lachambre.be”.

Législation belge

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CaQc-i.png Portail Québec - Politique de confidentialité Définition des termes utilisés
Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.
Nom de domaine
Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Législation canadienne - Québec

nom de famille

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Centre canadien de généalogie Glossaire
Nom de famille
Partie finale du nom d'une personne, qui suit son ou ses prénoms et qui établit un lien de parenté.

Législation canadienne

nom de jeune fille

Ca-i.png
Centre canadien de généalogie Glossaire
Nom de jeune fille
Nom d'une femme avant son mariage. Certaines femmes gardent leur nom de jeune fille après leur mariage, alors que d'autres choisissent de porter le nom de famille de leur époux.

Législation canadienne

nom de l’instrument

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Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« nom de l’instrument »
Vise également tout renseignement nécessaire à l’utilisateur pour identifier l’instrument médical et le distinguer d’instruments similaires. (name of the device)

Législation canadienne

nom descriptif

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
p) "nom descriptif"
un nom qui décrit la denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que les consommateurs puissent déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nom du médicament vétérinaire

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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
h) les points suivants sont ajoutés:
22) nom du médicament vétérinaire:
le nom, qui peut être soit un nom de fantaisie ne pouvant se confondre avec la dénomination commune, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nom de modèle

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord ANNEXE C, PARTIE VIII DE L’ACCORD, VIII. SPÉCIFICATIONS APPLICABLES AUX ORDINATEURS, 1. DÉFINITIONS, Réseaux et gestion de la consommation
W. Nom du modèle :
nom commercial comprenant une référence au numéro de la gamme du PC, une brève description du produit ou les références de la marque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png nom fondamental->parent name

nom fondamental

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
nom fondamental
  • Domaine : Chimie/Nomenclature.
  • Définition : Nom de la structure fondamentale à partir duquel le nom du composé est dérivé.
  • Note : « Nom fondamental » est l’expression traditionnellement utilisée. Le calque de l’anglais « nom parent » ne doit pas être utilisé.
  • Voir aussi : nom semi-systématique, nom systématique, nom trivial, structure fondamentale.
  • Équivalent étranger : parent name.

Législation française

nom semi-systématique

nom semi-systématique->SmallUK-i.pngsemi-systematic name

nom semi-systématique->SmallUK-i.pngsemi-trivial name

Fr-i.png
Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
nom semi-systématique
  • Domaine : Chimie/Nomenclature.
  • Définition : Nom donné à un composé et dont une partie seulement a une signification structurale.
  • Note :
  • 1. Exemples de noms semi-systématiques : méthane, calciférol.
  • 2. L'emploi de l'expression équivalente « nom semi-trivial » est déconseillé.

Législation française


SmallUK-i.png nom systématique->systematic name

nom systématique

Fr-i.png
Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
nom systématique
  • Domaine : Chimie/Nomenclature.
  • Définition : Nom donné à un composé et dont les différentes parties ont une signification structurale précise.
  • Note : Le nom systématique peut comporter ou non des préfixes ou des infixes numériques. Exemples de noms systématiques : pentane, 1,3-thiazole.
  • Voir aussi : nom semi-systématique, nom trivial.
  • Équivalent étranger : systematic name.

Législation française


SmallUK-i.png nom trivial->trivial name

nom trivial

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Vocabulaire des termes généraux de la chimie - NOR : CTNX0104711K - Journal officiel du 18 avril 2001
nom trivial
  • Domaine : Chimie/Nomenclature.
  • Définition : Nom d’un composé dont aucune partie n’a de signification structurale.
  • Note : Dans ce domaine, le qualificatif « trivial » est traditionnellement utilisé dans son acception ancienne de familier ou banal, par opposition au terme « systématique ».
  • Voir aussi : nom semi-systématique, nom systématique.
  • Équivalent étranger : trivial name.

Législation française

nom usuel

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
o) "nom usuel"
le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne