Nomenclature

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Nomenclature - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Lexique
Nomenclature
Liste des prestations médicales qui entrent en ligne de compte pour le remboursement par l'assurance maladie obligatoire, avec des règles concernant le remboursement

Législation belge

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Nomenclatures
Plusieurs nomenclatures sont utilisées dans le Répertoire national des certifications professionnelles :
  • NSF : nomenclature des spécialités de formation
  • Nomenclature de niveaux (1967) : elle définit les niveaux de formation en terme de durée
  • Nomenclature de niveaux (1969) : construite en référence à celle de 1967, cette nomenclature renvoie à un niveau de qualification (responsabilité dans l'emploi).
  • CCN : classification des emplois dans la convention collective.

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclatures (activités, produits)
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été principalement élaborées pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique. Lors de leur utilisation à des fins de gestion administrative, il convient de garder en mémoire cette finalité originelle : le type d'unités pris en compte, la méthode de détermination de l'activité principale, les modalités d'agrégation, les principes de construction sont fortement liés à ces objectifs d'information statistique.
Les nomenclatures actuellement utilisées sont pour :
  • 1. la classification des activités :
  • au niveau international la CITI
  • au niveau européen la NACE
  • au niveau français la NAF
  • 2. la classification des produits :
  • au niveau international, la CPC
  • au niveau européen, la CPA
  • au niveau français la CPF
  • 3. les enquêtes de production :
  • 4. les échanges extérieurs :
  • au niveau international le SH
  • au niveau européen la NC
  • au niveau français la NGP

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Nomenclature agrégée

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature agrégée / NA 2008
Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE. La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés " standard " : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse. Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés "A xx" où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :
  • A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
  • A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.
Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.
  • A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
  • A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
  • A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
  • A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
  • A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Omenclature combinée / NC -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature combinée / NC
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature utilisée dans l'Union européenne (UE) pour la collecte et le traitement de données sur le commerce extérieur. Elle est en vigueur depuis 1988. Des révisions annuelles de la NC sont élaborées et adoptées sous forme d'actes juridiques et publiées au Journal officiel des Communautés européennes. Cette nomenclature est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), qui couvre l'ensemble des produits qui peuvent faire l'objet de transactions internationales et qui ont une dimension physique. La nomenclature générale des produits (NGP) décrit une version déclinée par la France de la nomenclature combinée.

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Nomenclature d'activités et de produits / NAP -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature d'activités et de produits / NAP
La nomenclature d'activités et de produits (NAP) a été en vigueur en France de 1973 à 1992. En 1993 la NAF (nomenclature d'activités française) et la CPF (classification des produits française) se sont respectivement substituées à la version "activités" et à la version "produits" de la NAP 73. Depuis le 1er janvier 2008, c'est la NAF Rév. 2 qui est en vigueur. Elle remplace la première révision de la NAF (NAF rév. 1) en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.

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Nomenclature d'activités française / NAF -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature d'activités française / NAF
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, celui des sous-classes. La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes. La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes . La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

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Nomenclature d'activités française pour l'artisanat / NAFA -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature d'activités française pour l'artisanat / NAFA
La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n°2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La NAFA a été révisée en 2008 (arrêté du 10 juillet 2008, JO du 23 juillet 2008) pour s'aligner sur la NAF rév. 2, révisée au 1er janvier 2008 (NAFA rév. 2). Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF. La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu des postes NAFA au sein d'une sous-classe NAF. L'activité principale au répertoire des métiers (APRM) est définie selon la NAFA.

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Nomenclature de catégories socioprofessionnelles / CSP -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature de catégories socioprofessionnelles / CSP
La nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif était de classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification, position hiérarchique et statut. Elle comprenait 9 grands groupes qui se subdivisaient en 30 catégories socioprofessionnelles. Elle a été utilisée par l'Insee pour le dépouillement des recensements (de 1954 à 1975), pour certaines enquêtes de consommation, mobilité sociale, mortalité,... Elle a également été utilisée par de nombreux autres organismes démographiques ou sociologiques. Cette nomenclature a été abandonnée en 1982 et remplacée par la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), utilisée notamment pour les recensements de 1982, 1990, 1999.

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Nomenclature de dédouanement des produits (NDP)

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
N D P (Nomenclature de dédouanement des produits)
Système de désignation et de codification des marchandises comportant 11 chiffres (la signification de ces 11 chiffres est indiquée dans les notes préliminaires du tarif des douanes).

Législation tunisienne

Nomenclature des prestations de santé -

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INAMI Glossaire
Nomenclature des prestations de santé
Liste codée des prestations de santé remboursées (en tout ou en partie) par l’assurance soins de santé. La liste est une annexe à l'arrêté royal du 14-9-1984. Les mises à jour de la liste sont publiées au Moniteur belge comme des modifications à cette annexe.

Législation belge

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCS -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCS
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :
  • les groupes socioprofessionnels (8 postes) ;
  • les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) ;
  • les professions (486 postes).
Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.

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Nomenclature des restitutions -

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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
n) "nomenclature des restitutions":
la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation conformément au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission(33)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Nomenclature de spécialités de formation / NSF

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature de spécialités de formation / NSF
La nomenclature des spécialités de formation en usage actuellement est celle approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Elaborée dans le cadre du CNIS, elle a pour vocation de couvrir l'ensemble des formations, quel qu'en soit le niveau : formations initiales ou continues, secondaires ou supérieures, professionnelles ou non. Elle comporte quatre niveaux hiérarchisés de classement : un niveau 4, un niveau 17, un niveau 100, un niveau 700. Le niveau central de classification, dit groupe de spécialités, est le niveau 100. Il est codé sur 3 chiffres (par exemple : 234, travail du bois et de l'ameublement).

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Nomenclature douanière -

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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) (CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier)
Au sens du présent règlement, on entend par:
8) nomenclature douanière:
une des nomenclatures visées à l'article 20 paragraphe 6 du code;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Nomenclature économique de synthèse / NES -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature économique de synthèse / NES
La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique. Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne) et de la NAF (nomenclature d'activités française) font intervenir d'autres critères comme les spécificités techniques du processus de production ou l'organisation en filières de production La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions. Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la NES disparaît en tant que telle. En effet cette nomenclature, strictement française, ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

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Nomenclature fonctionnelle -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclatures fonctionnelles
Les nomenclatures fonctionnelles servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les fonctions (au sens d'objets ou d'objectifs) pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions.
Les nomenclatures fontionnelles en vigueur sont :
  • La classification des fonctions de consommation individuelle (COICOP)
  • la classification des fonctions des administrations publiques, dénommée COFOG ;
  • la classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), dénommée COPNI ;
  • la classification des dépenses des producteurs par fonction, dénommée COPP.

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Nomenclature générale des produits / NGP -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature générale des produits / NGP
Nomenclature combinée / NC

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Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne / NACE -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne / NACE
La nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) a été adoptée en 1970 afin d'établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne garantissant la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires, mais n'a pas fait l'objet d'un règlement européen. La première version de la NACE est entrée en vigueur le 1er janvier 1970 (NACE 70) ; ses révisions ultérieures ont fait l'objet d'un règlement européen. La première révision était en usage de 1990 à 2002 (NACE rev. 1) et la deuxième de 2003 à 2007 (NACE Rev. 1.1). Depuis le 1er janvier 2008, la NACE rév. 2 succède à la précédente version (NACE Rev. 1.1).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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