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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 17/09/2018 (88890)

Non

accord non réciproque

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RÈGLEMENT (UE) N o 316/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie Article premier Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) «accord non réciproque»:
un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de droits sur technologie, ou par lequel deux entreprises s’accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

acier magnétique à grains non orientés

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

aciers non alliés et alliés; aciers de qualité et spéciaux

Normes
  • NBN EN 10277-1:2008 - Produits en acier transformés à froid - Conditions techniques de livraison - Partie 1: Généralités
3 Termes et définitions

agent non virulent


SmallUK-i.png Aide non gouvernementale->Non-government assistance

Aide non gouvernementale

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Glossaire de la RS&DE (15 juillet 2015)
Aide non gouvernementale / Non-government assistance
Une aide non gouvernementale est un montant qui est reçu à titre de paiement incitatif, ou à titre de remboursement, de contribution, d'indemnité, de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction d'impôt, ou sous toute autre forme.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur l'aide et les paiements contractuels.

Législation canadienne

aliment non gras

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16. «aliment non gras»,
une denrée alimentaire pour laquelle, dans les essais de migration, seuls des simulants de denrées alimentaires autres que les simulants D1 ou D2 sont désignés à l'annexe III, tableau 2, du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

arme non à feu

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
12° arme non à feu
toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce ;
Commentaire :
  • ce terme couvre toutes sortes d'armes très diverses : pistolets à air, fusils à plomb, armes de type airsoft, marqueurs paintball, arcs, arbalètes, catapultes, …
  • les rares armes qui tirent des projectiles au moyen d'impulsions électriques sont également concernées

Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
12° " arme non à feu " :
" toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce "

Législation belge


SmallUK-i.png cabrage non commandé->pitch-up

cabrage non commandé

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1329842K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20879 - texte n° 126 I. - Termes et définitions
cabrage non commandé
  • Domaine : Aéronautique-Défense.
  • Définition : Cabrage d'un avion non provoqué par le pilote, qui peut se produire sous le seul effet de forces aérodynamiques et dans certaines plages de vitesse.
  • Équivalent étranger : pitch-up.
  • Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « autocabrage » au Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

déchet non valorisable

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.4. DECHETS NON VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui ne figurent pas dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. du 10.07.2001) et qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

échantillon non aléatoire

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Statistique Canada Les statistiques : le pouvoir des données - Glossaire:
Échantillon non aléatoire
Voir Échantillonnage non probabiliste.''

Législation canadienne


SmallUK-i.png engin non explosé (ENEX)->UXO

engin non explosé (ENEX)

flux non nominé

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Flux non nominé
Flux résultant du comportement physique de l’électricité et ne coïncidant pas avec le chemin contractuel communiqué aux gestionnaires de réseau.
L’électricité suit le chemin de la résistance (de l’impédance) la plus faible. Elle empruntera donc naturellement divers trajets pour aller d’un point A à un point B. C’est la raison pour laquelle ces flux physiques diffèrent du trajet contractuel défini par les acteurs du marché. Seuls les gestionnaires de réseau situés le long du trajet contractuel sont informés des flux d’électricité au moyen des programmes (nominations) introduits par ces acteurs. Pourtant, une partie de ces flux traversent physiquement les réseaux d’autres gestionnaires de réseau. Ceux-ci sont alors confrontés à des flux non nominés, aussi appelés flux de bouclage ou flux parallèles. Lorsque ces flux physiques deviennent trop importants, ils peuvent mettre en péril la sécurité opérationnelle des réseaux. Les flux non nominés n’étant, par définition, pas connus à l’avance du gestionnaire de réseau, celui-ci peut difficilement estimer la capacité disponible pour les échanges commerciaux.

Législation belge

gaz non conventionnel

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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Gaz non conventionnel
Gaz naturel piégé dans des roches de faible perméabilité et difficiles d'accès. Son extraction nécessite des méthodes spécifiques coûteuses (forages horizontaux et fracturation de la roche par propulsion à haute pression d'un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques). Il existe plusieurs sortes de gaz non conventionnel, dont :
  • le gaz de schiste, ancêtre géologique du gaz conventionnel, qui se forme dans des roches à grains fins comme l'argile ;
  • le gaz de charbon (ou grisou), vapeurs de méthane emprisonnées dans le minerai de charbon.

Législation belge

marchandise non communautaire

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
d ) marchandises non communautaires
les marchandises autres que celles visées au point c ). Sans préjudice des accords conclus avec des pays tiers pour l'application du régime du transit communautaire, sont également considérées comme non communautaires les marchandises qui, bien que remplissant les conditions prévues au point c ), sont réintroduites sur le territoire douanier de la Communauté après avoir été exportées hors de ce territoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mineur étranger non accompagné (MENA)

Références utiles



non réutilisable

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
non réutilisable
signifie qui ne peut être employé qu'une fois et doit ensuite être jeté. (single service)<

Législation canadienne

non viable

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) «non viable», inapte au métabolisme ou à la multiplication;

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RÈGLEMENT (UE) N° 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
d) «non viable»
inadapté au métabolisme ou à la multiplication;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
d) "non viable"
inadapté au métabolisme ou à la multiplication;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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produit non listé

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

produit plat laminé à chaud non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit plat laminé à froid non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

produit plat non revêtu

Normes
  • NBN EN 10079 - 2007
Définition des produits en acier

substance non autorisée

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Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux 4. Définitions et abréviations
Substances non autorisées :
  • a) les substances à effet hormonal, anti-hormonal, bêta-adrénergique ou stimulateur de production ;
  • b) les substances mentionnées dans le tableau 2 du règlement (UE) N° 37/2010 (exemple, chloramphénicol) ;
  • c) les substances non mentionnées dans le tableau 1 du règlement (UE) N°37/2010 (exemple, phénylbutazone), à l’exception de celles autorisées par la législation relative aux additifs destinés à l’alimentation animale.
Attention : la définition de substances non autorisées vise les substances dont l’utilisation est interdite chez les animaux producteurs d’aliments. Cette interdiction est absolue pour les substances sous point b et c) mais, dans le cas des substances sous point a), un petit nombre de substances peuvent être utilisées chez les animaux producteurs d’aliments à la condition expresse de respecter des règles strictes d’utilisation fixées dans la Loi du 15 juillet 1985.

Législation belge

sucre non réducteur

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Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire
Sucres non réducteurs
  • Définition :
sucres n’ayant pas de groupe aldéhyde ou cétonique libre.
  • Remarque :
le saccharose, qui est non réducteur, n’intervient pas dans une réaction de Maillard. Il peut toutefois être transformé, par hydrolyse acide ou à température élevée, en glucose et fructose, qui eux réagiront. Il est peu sensible à l’oxydation.
  • Exemple :
saccharose.
  • En anglais :
non reducing sugars.

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

terre non cultivable

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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Terres non cultivables
Comprennent les pâturages naturels, les boisés, les terres humides, les étangs, les marais, les terrains marécageux, etc. ainsi que les terres où se trouvent les bâtiments, la cour de ferme, les chemins, etc.

Législation canadienne