Normalisation

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Normalisation -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Association française de normalisation (AFNOR)

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L'abc des réseaux
AFNOR (Association française de normalisation)
Fondée en 1926, L'AFNOR est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique et regroupant environ 5500 membres. Branche française du CEN (Comité européen de normalisation), elle représente la France à l'ISO (Organisation internationale de normalisation). Ses ressources proviennent pour 30% environ de subventions, pour 10% des cotisations de ses membres et pour 60% de ses propres activités (publications, ...). ::L'AFNOR a le monopole de la normalisation en France.

Législation française

  1. L'abc des réseaux a été conçu et réalisé par l'association Passerelles - Langue française et nouvelles technologies (téléphone : 01 43 45 60 31). - Rédaction et révision : Jean-Alain HERNANDEZ et René JOLY-E.N.S.T. (avec la collaboration de Bernard CANCEILL) - Saisie et mise en page : Marie-Reine VITALI - Coordination générale : Frédérique PÉAUD - Réalisation hyper-texte : Pierre Oudart

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GUIDE RELATIF A LA BONNE UTILISATION DES NORMES DANS LA REGLEMENTATION Glossaire des acronymes
AFNOR
Association française de normalisation.
Association fondée en 1926, reconnue d’utilité publique, à laquelle le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation confie une mission d’intérêt général d’orientation et de coordination de l’élaboration des normes nationales et de la participation à l’élaboration des normes européennes et internationales (art. 5).
AFNOR est le membre français des organisations non gouvernementales européennes et internationales de normalisation.

Législation française

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Mise sous assurance qualité des DDSV; application obligatoire des plans qualité concernant la gestion des compétences, la gestion des ordres de service d'inspection, la programmation des inspections et les méthodes et rapports d'inspection; guide de rédaction d'un manuel qualité, NOTE DE SERVICE DGAL/MASCS/N2005-8010, 11 janvier 2005 ANNEXE 2 GLOSSAIRE POUR UNE LECTURE AISÉE DU GUIDE D’APPLICATION DE LA NORME ISO 17020 (NF EN 45004), GLOSSAIRE « ASSURANCE QUALITÉ »
AFNOR
Association française de normalisation.

Législation française

  1. :L'objectif de ce glossaire est de rendre "accessible" le contenu de la norme ISO 17020 (NF EN 45004) pour le lecteur.
    Seules les normes de vocabulaire et de terminologie, françaises, européennes ou internationales constituent des référentiels. Ce document ne doit être donc utilisé que pour ce qu'il veut être : une transcription en langage simple de concepts, d'idées, ... Il est par conséquent et par définition imparfait.

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Plan qualité Glossaire de la qualité
AFNOR
Association française de normalisation (AFNOR). L'AFNOR est l'organisme français de normalisation membre de l'ISO.
Accès au site Internet de l'AFNOR

Législation française

Fr.png
Glossaire des sigles
AFNOR
Association française de Normalisation

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
AFNOR
Association française de normalisation

Législation française

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Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (Article R. 1321-24 du code de la santé publique), Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Août 2007, Edition janvier 2008 ANNEXE VI Liste des abréviations
AFNOR
Association française de normalisation

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFNOR
Agence française de normalisation

Législation française

Références utiles


Accord de normalisation OTAN

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
accord de normalisation OTAN
STANAG
Document de normalisation OTAN spécifiant l’accord des pays membres à mettre en application tout ou partie d’une norme, avec ou sans réserve, destinée à satisfaire une exigence d’interopérabilité.
Note: un accord de normalisation OTAN est un document distinct de la norme ou des normes qu’il couvre.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

Besoin de normalisation

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
besoin de normalisation
Disposition détaillée sur un sujet de normalisation prescrivant les critères à remplir et le niveau de normalisation à atteindre dans le domaine de normalisation concerné.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

British Standards Institution (BSI) - Institut britannique de normalisation

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
BSI
British Standards Institution (institut britannique de normalisation)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Normalisation de la déviance

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Le cycle de la prévention, Patrick MOMAL CHALLENGER 1986, COLUMBIA 2003, LA NORMALISATION DE LA DÉVIANCE
Le processus de normalisation de la déviance explicité par Vaughan [1996] est le suivant, dans le cas de la navette :
  • la conception de l’appareil ne prévoit ni déficience d’étanchéité des joints ni impacts de débris de mousse sur la navette ;
  • ces anomalies constituent des avertissements qui doivent impérativement poser la question de dangers potentiels non prévus ;
  • mais après le premier incident, on conclut que les dommages sont tolérables ; ils n’ont pas provoqué de problème majeur, et l’on a bien d’autres sujets de préoccupation ;
  • c’est un tournant, car ensuite, les anomalies deviennent ‘normales’ ; dans ce processus, la conception initiale de l’appareil est revue au stade de l’exploita- tion ; les ingénieurs chargés de la conception sont court-circuités par ceux qui assurent l’exécution ;
  • le statut d’anomalie change alors radicalement : un incident ‘normalisé’ n’est plus un incident ; au contraire, dans la mesure où il n’y a pas de dommage notoire, c’est que tout fonctionne comme prévu (selon la nouvelle norme) ;
  • la multiplication des incidents ne peut alors plus être le signal d’un danger ; la normalisation étouffe efficacement les signaux faibles ;
  • la multiplication des anomalies ne suscite donc plus la recherche de remèdes ;
  • le processus est cumulatif: une anomalie d’ampleur limitée entraîne une modification limitée de la norme de l’appareil et un recul limité des marges de sécurité ; un nouvel incident plus grave, s’il ne conduit pas au désastre, est traité de la même façon ; l’aggravation des incidents ne fait que conduire à plus de modification de la norme, plus de rétraction des marges de sécurité ;
  • un tel processus génère des catastrophes de façon presque infaillible : pour qu’il ne conduise pas au désastre, il faut que survienne entre-temps un incident très grave, non normalisable, qui ouvre enfin les yeux des acteurs.

Législation française

Références utiles


Organisation européenne de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8) «organisation européenne de normalisation»,
une organisation figurant à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Organisme international de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) «organisme international de normalisation»,
l'Organisation internationale de normalisation (OIL), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Organisme national de normalisation

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) «organisme national de normalisation»,
un organisme notifié à la Commission par un État membre conformément à l'article 27 du présent règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Publication en matière de normalisation européenne

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «publication en matière de normalisation européenne»,
toute spécification technique autre qu'une norme européenne, adoptée par une organisation européenne de normalisation pour application répétée ou continue et dont le respect n'est pas obligatoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne