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aliment nouveau

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Aliment nouveau (Novel food)
Selon la réglementation prise en application de la Loi sur les aliments et drogues, produit qui n’a jamais été utilisé comme un aliment, qui résulte d’un processus jamais utilisé pour les aliments ou qui a été modifié par manipulation génétique.

Législation canadienne
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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Aliments nouveaux
Produits qui n'ont jamais été utilisés comme un aliment; des aliments qui résultent d'un processus jamais utilisé pour les aliments; ou des aliments qui ont été modifiés par manipulation génétique. Cette dernière catégorie d'aliments a été décrite comme des aliments génétiquement modifiés. (Santé Canada)

Législation canadienne
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Titre 28 du règlement sur les aliments et drogues, Aliments nouveaux Définitions
B.28.001. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent titre.
«aliment nouveau»
Selon le cas :
  • a) substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment;
  • b) aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui :
  • (i) n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment,
  • (ii) fait subir à l'aliment un changement majeur;
  • c) aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :
  • (i) présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant,
  • (ii) ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant,
  • (iii) présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme. (novel food)''

Législation canadienne
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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Aliment nouveau
  • a) Substance, incluant un microorganisme, qui n'a pas d'antécédents d'utilisation sécuritaire comme aliment.
  • b) Aliment qui a été fabriqué, préparé, préservé ou emballé par un processus qui n'a pas été utilisé auparavant pour cet aliment, et à cause duquel l'aliment subit des modifications importantes.
  • c) Aliment qui provient d'une plante, d'un animal ou d'un microorganisme qui a été modifié génétiquement.

Législation canadienne
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OGM.gouv.qc.ca GLOSSAIRE
Aliment nouveau :
Les aliments nouveaux sont définis comme des produits qui n'ont jamais été utilisés comme aliments, des aliments qui résultent d'un procédé qui n'a jamais été appliqué auparavant à un aliment ou encore, des aliments qui sont issus de la biotechnologie. Cette dernière catégorie d'aliments est connue également sous le nom d'aliments issus de la biotechnologie (souvent appelés aliments GM, mis au point par le génie génétique ou issus de la biotechnologie). D’après l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Législation canadienne
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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Aliment nouveau - (RAD, B.28.001)
substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment; aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui : n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment, fait subir à l'aliment un changement majeur; aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas :
  • 1) présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant,
  • 2) ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant,
  • 3) présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme.

Législation canadienne

demande d'autorisation d'un nouveau médicament

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Académie européenne des patients Glossaire
Demande d'autorisation d'un nouveau médicament
Une demande d’autorisation de nouveau médicament (NDA, New Drug Application) est déposée auprès de la Food and Drug Administration (FDA) pour demander une autorisation de mise sur le marché d’un produit médical aux États-Unis. Les informations contenues dans la NDA doivent permettre à la FDA de répondre aux questions suivantes (tirées du site Web de la FDA) :
  • « Le médicament est-il sûr et efficace dans ses indications proposées et les bénéfices l’emportent-ils sur les risques ?
  • La notice du médicament est-elle appropriée et que doit-elle contenir ?
  • Les méthodes utilisées dans la fabrication du médicament et les contrôles utilisés pour maintenir sa qualité sont-ils suffisants pour préserver l’identité, le dosage, la qualité et la pureté du médicament ? ».
La NDA doit apporter des informations sur les ingrédients entrant dans la composition du médicament, les résultats des études animales et cliniques, son action sur l’organisme et sur les méthodes de fabrication et de conditionnement.

Académie européenne des patients

encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)

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Glossaire des sigles
EDEN
Encouragement au Développement d'Entreprises nouvelles

Législation française

établissement industriel nouveau

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Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) Article 2)
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
e) établissements industriels nouveaux :
les établissements industriels en cours de création à la date de la notification de la présente directive ou qui sont créés après cette date. Sont assimilées à des établissements industriels nouveaux, les extensions apportées à des établissements industriels anciens conduisant sur ce site à une augmentation de la capacité de production du dioxyde de titane de l'établissement concerné de 15 000 tonnes par an ou plus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

installation nouvelle

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

15) «installation nouvelle»:
l’installation de systèmes, d’équipement, d’isolant ou autre matière à bord d’un navire après la date d’application du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

médecine nouvelle germanique - HAMER

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Santé et dérives sectaires, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Annexe 1 Lexique des méthodes les plus répandues
HAMER (méthode) ou Médecine Nouvelle Germanique
chaque type de cancer trouve son explication dans le psychisme. À titre d’exemple, le cancer du foie et de la vésicule aurait pour facteur déclenchant une vive rancoeur et un ressentiment tenace à l’égard d’un proche.
La méthode HAMER prône l’arrêt de tout traitement conventionnel par les malades atteints de cancer.

Législation française

nouveau prêt

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
xxii) «nouveau prêt»:
un instrument de prêt nouvellement créé afin de financer de nouveaux investissements ou un fonds de roulement, à l’exclusion du refinancement de prêts existants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouveau produit du tabac

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

14) «nouveau produit du tabac»,
un produit du tabac qui:
  • a) ne relève d’aucune des catégories suivantes: cigarette, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigare, cigarillo, tabac à mâcher, tabac à priser ou tabac à usage oral; et
  • b) est mis sur le marché après le 19 mai 2014;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouvel aliment

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Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • a) "nouvel aliment" :
  • i) une denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union avant le 15 mai 1997 ;
  • ii) une denrée alimentaire d’origine végétale ou animale lorsqu’une technique de reproduction non traditionnelle qui n’était pas utilisée avant le 15 mai 1997a été appliquée à la plante ou à l’animal, à l’exception des aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance;
  • iii) une denrée alimentaire à laquelle est appliqué un nouveau procédé de production qui n’était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l’Union avant le 15 mai 1997, si ce procédé entraîne des modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire qui ont une influence sur sa valeur nutritive, sur la façon selon laquelle elle est métabolisée ou sur la teneur en substances indésirables;
  • iv) une denrée alimentaire contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouvel établissement

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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «nouvel établissement»:
a) un établissement qui entre en service ou est construit le 1er juin 2015 ou après cette date; ou
b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
nouvel établissement :
établissement pour lequel la demande de permis d'exploiter est introduite après la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération;

Législation belge

nouvel installé

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Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (NOR: AGRT1316217A) Article 11
Définitions de « nouvel installé » et de « récent investisseur » au titre des aides à l'engraissement de jeunes bovins, à l'élevage de vaches allaitantes et à la production de lait.
Est dit nouvel installé
un exploitant qui répond aux conditions prévues à l'article D. 615-69, point II, deuxième tiret, du code rural et de la pêche maritime et dont la date d'installation est comprise entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013.

Législation française

nouvelle installation d'élevage

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Nouvelle installation d'élevage
Une installation d'élevage autorisée pour la première fois après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une installation d'élevage après la publication des présentes conclusions sur les MTD.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouveau stupéfiant

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Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (Journal officiel n° L 127 du 20/05/2005 p. 0032 - 0037) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
b) "nouveau stupéfiant":
une substance à l’état pur ou dans une préparation qui n’est pas répertoriée dans les tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et qui peut constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II ou IV;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

nouvelle substance active

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

e) «nouvelle substance active»:
une substance qui, à la date du 14 mai 2000, ne se trouvait pas sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
g. nouvelle substance active:
substance active d’un produit biocide qui n’est pas une substance active existante;

Législation suisse

programme des substances nouvelles

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
PROGRAMME DES SUBSTANCES NOUVELLES :
Le Programme des substances nouvelles permet d’évaluer les risques potentiels pour la santé humaine et pour l’environnement que posent les substances nouvelles au Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999). Ce travail est réalisé de concert par Santé Canada et Environnement Canada. Si une substance utilisée dans un produit assujetti à la Loi sur les aliments et drogues (y compris les cosmétiques) ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS), l’Unité d’évaluation environnementale de Santé Canada doit en être informée.

Législation canadienne

règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
RRSN – RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES :
Faisant partie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), ce règlement définit l’information à déposer si une substance destinée à l’importation ou à la fabrication ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS).

Législation canadienne

syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)

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Syndicat des Transports Parisiens Liste des abréviations
SAN
Syndicat d’Agglomération Nouvelle

Législation française

unité de production nouvelle

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité de production nouvelle
Une unité de production autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité de production après la publication des présentes conclusions sur les MTD.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité nouvelle

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Unité nouvelle
Une unité autorisée pour la première fois après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Unité nouvelle
Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation d'élevage après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes après la publication des présentes conclusions sur les MTD.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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